Droit des TIC

Conseil National du Numérique, Hadopi 3 et neutralité du Net… remue-ménage numérique ?

En l’espace d’un mois, le gouvernement français n’a eu cesse de faire bouger la sphère numérique : retour sur ce mois d’avril mouvementé.
Le Conseil National du Numérique a vu le jour ce 27 avril dernier. Le CNN est une nouvelle instance consultative, son rôle est “d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique”. Plus précisément, le CNN a pour mission d’être l’intermédiaire entre l’État et le tissu économique du numérique. Le CNN est composé de 18 membres : entrepreneurs, opérateurs et sociétés liés au monde numérique. On y retrouve ainsi des “grands noms” du web, tels que Deezer, Dailymotion, Meetic, Free, Rentabiliweb... (suite…)

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28/04/2011
Droit des TIC

Une nouvelle loi pour les noms de domaines

L’enregistrement de son nom de domaine est une étape, souvent, source de problèmes juridiques et techniques. Pour compliquer encore plus la chose, la loi a laissé aux offices d’enregistrement un large pouvoir d’appréciation pour l’acceptation ou le refus du dépôt d’un nom de domaine.

Le législateur après une décision d’institutionnalisée à récrit les articles relatifs à l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaines. Ces articles permettent une plus grande transparence et un meilleur encadrement législatif dans ce domaine.

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07/04/2011
Droit des TIC

Publication du décret n°2011-219: vers une conciliation entre protection de la vie privée et sécurité publique ?

Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. Il définit l’ensemble des données d’identification devant être conservés par les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs. La Commission nationale informatique et liberté a souligné les ambiguïtés de ce texte au regard de l’impératif de sauvegarde de la vie privée.
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05/04/2011
Droit des TIC / innovation

Plus que 10 jours pour profiter de l'appel à projet "Technologies de base du numérique briques génériques du logiciel embarqué"!

Vous êtes une entreprise ou un établissement de recherche et vous souhaitez développer un projet dans le domaine du logiciel embarqué?

Saisissez cette occasion!

Les projets sélectionnés bénéficieront d’aide, par le gouvernement, sous forme de subventions sur les activités de recherche et développement (jusqu’à 45% des dépenses pour les PME).

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20/03/2011