Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur


Cela fait deux mois que Blizzard avait sorti Diabolo3. Même si les gens ne sont pas joueurs de Diablo 3, ils ont sans doute dû entendre parler de la fameuse « erreur 37 » qui indique « un problème dans le service d’authentification (l’étape qui vérifie le nom d’utilisateur, le mot de passe et si les conditions d’utilisation ont bien été validées) rencontre un afflux important d’utilisateurs. Certains d’entre eux n’ont alors pas pu procéder à leur enregistrement.» selon l’éditeur. En conclusion, « erreur 37 » est un problème avec le serveur d’authentification qui était surchargé. (suite…)

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Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ?

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le temps plus vite.
Or, ces petites escapades numériques ne sont pas sans conséquences pour l’employeur ; en effet, celles–ci peuvent indéniablement altérer la qualité du travail du salarié. En outre, elles peuvent aboutir à des soucis informatiques importants, du fait de la collecte de virus/spywares lors de la connexion à des sites internet illicites, via le matériel mis à la disposition des salariés. Enfin, le contrat de travail initialement signé entre l’employeur et le salarié tend à mettre en place une relation de confiance tacite entre les deux parties, relation manifestement incompatible avec ces abus commis par certains salariés peu scrupuleux. (suite…)

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L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ?

Tous les biens d’un débiteur défaillant ne peuvent être saisis

 La loi du 9 juillet 1991 a cité une liste de bien considérés comme de première nécessité que les huissiers ne peuvent pas saisir afin de couvrir tout ou une partie des dettes d’un débiteur. En vertu de cette loi « les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille » ainsi que  « les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle ». (suite…)

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Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail

Selon l’arrêt Nikon, Cass. Soc. 2 oct. 2001, n° 99-42842 : Selon cette jurisprudence, tout salarié a le droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant le respect du secret des correspondances, y compris par email ; tout email ou fichier informatique, présent sur le poste de travail du salarié, et désigné comme étant « personnel », est soumis au respect de la vie privée et au secret des correspondances. (suite…)

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La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ?

La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012.

Dans l’affaire, TF1 avait licencié une salariée après une erreur de mise à l’antenne d’un film publicitaire le 26 mars 2009 pour « consultation abusive de site internet à des fins personnelles sur son temps de travail, lesquelles l’ont conduite à commettre une erreur importante dans son travail ». Cette erreur avait été commise suite à la transmission très tardive d’un fichier vidéo publicitaire, diffusé dans l’urgence sans un jingle de moins de 3 secondes… L’oubli fut corrigé le surlendemain et ce, pour toute la campagne de diffusion.  Après consultation des « logs », cette erreur est liée aux sessions de navigation internet personnelles depuis son poste professionnel.
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L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.”

La vice-présidente de la commission européenne, Neelie Kroes, a donc annoncé que l’Union Européenne ne légifèrerait pas sur la neutralité du réseau internet.  « Je n’aime pas intervenir sur des marchés concurrentiels à moins que je sois sûr que c’est la seule façon d’aider les consommateurs ou les entreprises. De préférence les deux », écrit-elle pour justifier ses propos. « Un remède mal conçu peut être pire que la maladie, la production de longs effets nuisibles imprévus à l’avenir. »

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"Share the Party" avec la CNIL

La commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a toujours eu pour mission de faire respecter les lois concernant le respect de la vie privée sur internet. C’est pourquoi, depuis le mois de mars dernier, elle a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation tournée vers un public jeune, connecté et plutôt libéré face à la notion de vie privée.

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