Cybercriminalité / Cyberdéfense / Droit des TIC / E-actualité

Obama rencontre les patrons d’Apple, Google et AT&T

Après avoir annoncé vouloir réformer le Patriot Act, Barack Obama a rencontré les dirigeants d’Apple et de Google pour discuter de la cybersurveillance du gouvernement américain.
Suite aux révélations d’Edward Snowden sur la cybersurveillance des autorités américaines auprès de ses concitoyens et de différents Etats à travers le monde, Barack Obama a annoncé début août vouloir introduire plus de transparence dans les activités pratiquées par la NSA, l’agence de renseignement étasunienne.
Plusieurs articles du Patriot Act de 2001 ont en effet servi de base légale à l’espionnage massif des Etats-Unis, et notamment la collecte de metadonnées téléphoniques. Rappelant le rôle majeur de la NSA et de ses programmes de surveillance (Prism) dans la lutte contre le terroriste, le président des USA a assuré ne pas vouloir renoncer à la cybersurveillance afin de garantir la sécurité publique. Barack Obama a néanmoins annoncé la déclassification de nombreux documents collectés par la NSA, la nomination d’un responsable chargé de la vie privée et des libertés publiques ainsi que l’introduction de plus de dialogue démocratique quant aux missions confiés à la NSA. (suite…)

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18/10/2013
Droit des TIC / E-actualité

Les résultats de l’audit de la CNIL sont tombés

La CNIL et plusieurs de ses homologues européens mais aussi américains avaient lancé en mai dernier un audit sur plusieurs milliers de sites, qui sont parmi les plus consultés sur la toile.
Ce fut une première au niveau mondial. Le but de cette première coopération internationale en matière de protection des données personnelles était d’évaluer le niveau d’information des utilisateurs quant à l’usage de leurs données personnelles.
D’après les résultats de l’audit commun, plus de 20% des sites internet et applications mobiles dans le monde ne donneraient aucune information à l’utilisateur à propos de leur politique de protection des données personnelles. (suite…)

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16/10/2013
Droit des TIC / E-actualité / E-commerce / Général

Le déréférencement sur Google

Chaque semaine, Google reçoit plusieurs millions de requêtes de déréférencement.  Le déréférencement consiste à retirer de l’index du moteur de recherche des pages ou liens URL. La loi en vigueur aux Etats-Unis, la loi DMCA (Digital Milenium Copyright Act), a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d’auteur.
LOGO googgle france-1

Source: google.fr

Sur la base de cette loi, les hébergeurs ont l’obligation de déréférencer les contenus illicites. Dans le cas où une demande légitime de suppression de contenu est adressée à Google, celui-ci est tenu par la loi d’examiner et traiter la demande dans les plus brefs délais. (suite…)

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13/10/2013
Droit des TIC / E-actualité

Retour sur l’Internet sweep day

C’était le 6 mai dernier : 18 autorités nationales de contrôle de protection des données personnelles ont coopéré afin d’organiser une journée de « balayage d’internet ».
Plus de 4000 sites internet ont ainsi été examiné pour savoir si ceux-ci informent correctement leurs utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. Chaque autorité, dont la CNIL et ses dix-sept homologues (Allemagne, Australie, Canada, USA, Hong-Kong…), a lancé un audit de confidentialité sur les 250 sites web les plus consultés sur leur territoire de juridiction. (suite…)

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13/10/2013
Droit des TIC / E-actualité / Général / Technologie

YouTube et Free dans l’impasse

Beaucoup de personnes ont pu le constater : la qualité de connexion sur le site YouTube à partir de l’opérateur Free est particulièrement médiocre. Et cela ne va certainement pas s’améliorer à court terme. L’ARCEP a rendu son jugement.
L’ARCEP, saisie l’année dernière d’une enquête administrative par l’UFC-Que Choisir, estime que le problème de connexion est simplement imputable à un réseau surchargé. De telles lenteurs dans la transmission des données toucheraient l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet. Selon l’autorité, aucun processus discriminant n’a été mis en place par YouTube par rapport au fournisseur Free ou par ce dernier vis-à-vis du géant américain. Reste que le problème demeure récurrent et flagrant par rapport aux autres opérateurs ; la décision de l’Arcep n’engage en rien vers de futures améliorations, même si sa capacité à pouvoir réprimander sur une affaire de mauvaise qualité de service demeurait dès le départ très limitée. (suite…)

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09/10/2013
Droit des TIC / E-actualité / E-administration

Vers un régulateur européen unique des télécommunications ?

Il s’agirait de remplacer les 28 autorités nationales par une autorité européenne. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, a lancé le premier pavé dans la mare.
Alors que la Commission européenne avait publié un rapport sur la création d’un marché unique des télécommunications, Joaquin Almunia a voulu nuancer l’enthousiasme autour de ce rapport et a ainsi déclaré que celui-ci manquait cruellement d’ambition.
Rappelons que les autorités nationales de régulation des télécommunications, comme l’ARCEP en France, ont pour mission de mettre en place une concurrence effective sur le marché des télécommunications, mais aussi de fixer des obligations générales pour la totalité des acteurs du territoire donné. Pour dépasser ces cadres nationaux trop restreints, le commissaire a donc proposé de supprimer les 28 autorités nationales par une autorité paneuropéenne. (suite…)

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06/10/2013
Droit des TIC

La vente de fichiers musicaux d’occasion à l’épreuve de la théorie de l’épuisement des droits

ReDiGi est un pure player spécialisé dans la commercialisation de musique d’occasion sur Internet. Le site www.redigi.com permet aux internautes soit de vendre des fichiers musicaux légalement acquis, soit de les acheter d’occasion.
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Concrètement, pour vendre sa musique sur ReDiGi, un internaute doit :

  • télécharger le logiciel « Media Manager » de ReDiGi sur son ordinateur. Une fois installé, ce dernier analyse le contenu du disque dur de l’utilisateur et établit une liste de fichiers éligibles à la revente. Un fichier est considéré comme éligible s’il a été acheté via iTunes ou à un autre utilisateur ReDiGi. Les fichiers musicaux importés d’un CD ou téléchargés via un autre site e-commerce sont inéligibles.
  • Après ce processus de validation, le logiciel continue d’inspecter le contenu de l’ordinateur et des autres matériels connectés (disque dur externe, clé USB, CD…) afin de s’assurer que l’internaute n’a pas conservé ce téléchargement. Dans le cas où une copie est détectée, Media Manager enjoint à l’internaute de supprimer le fichier. Toutefois, celui-ci n’est pas toujours supprimé. Ainsi, lorsqu’un utilisateur ne respecte ces conditions et ne prend pas l’initiative de la suppression, son compte ReDiGi est simplement suspendu.
  • Enfin, ces opérations réalisées, l’internaute peut alors transférer les fichiers qu’il souhaite revendre au « Cloud Locker » de ReDiGi qui les stockera.

L’internaute a le choix entre la mise en vente du morceau transféré ou son stockage dans le Cloud, pour une écoute ultérieure en streaming.
(suite…)

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01/10/2013