Droit des TIC / Général

Quelle est la place de l'éthique dans les nouvelles technologies ?

Depuis deux décennies, le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) touche toutes les sociétés jusqu’au quotidien des individus : ordinateur, portable, GPS, scan corporel etc. Quelle est la limite dans le traitement des données personnelles, en matière de biométrie, géolocalisation, vidéo- surveillance, identification ? Selon quels principes se guider pour prendre une décision ? La tâche est plus difficile que jamais parce que ces technologies soulèvent aussi des défis politiques et juridiques. L’éthique intervient alors pour clarifier où sont les lignes rouges…

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Crédit photo: http://www.insidearm.com

Comment peut-on définir l’éthique de l’informatique? Selon Wikipédia, elle est une branche de l’éthique appliquée qui traite de la façon dont les usagers et les professionnels de l’informatique font un usage de l’information et prennent des décisions au regard de critères éthiques.
Les technologies de la communication sont à l’origine de nombreux bienfaits pour la société, permettant la création de nouveaux outils et de nouvelles modalités d’interaction entre les individus. Cependant, ces derniers ont suscité de nouvelles préoccupations quant à la protection de la vie privée : la gestion de l’identité numérique, la biométrie, la technologie de la RFID etc… (suite…)

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18/11/2013
Droit des TIC / vie privée

L’interminable affaire des “orgies Mosley” impose l’oubli numérique au monde

Avons-nous le droit d’effacer du web les traces d’un passé regrettable ? Le Tribunal de Grande Instance Paris répond de manière affirmative à Max Mosley. Google est condamné à bloquer systématiquement tout accès aux images des orgies dites nazies. Mais est-ce le dernier acte d’une histoire qui n’a que trop durée ?
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1C6199982-oom-google-logo.blocks_desktop_tease1 Tout part de 2008 lorsque le tabloïd anglais, News of the World, publie les images d’ébats sadomasochistes entre Max Mosley et cinq prostituées. Le monde de la compétition automobile est sous le choc et toute l’Europe avec : ces ébats avaient des connotations jugées nazies. Profondément dévasté, Mosley jure de préserver son honneur à tout prix et devant n’importe quelle juridiction. (suite…)

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16/11/2013
Droit des TIC / E-book / E-commerce

Kindle MatchBook : Amazon accompagne l’achat d’un livre papier de sa version numérique.

Le géant mondial du e-commerce fait à nouveau parler de lui dans le monde du livre, et ce peu après le vote par les députés, d’une proposition de loi interdisant de cumuler la réduction de 5% sur les livres et leur livraison gratuite.
En effet, le nouveau service Kindle Matchbook vient d’être lancé outre-Atlantique. Il permet aux clients d’Amazon de profiter de la version numérique de l’ouvrage papier acheté, pour un prix maximum de 3 dollars. 

Amazon Matchbook

Un eBook pour quelques dollars de plus.

Réservé pour l’instant au marché américain, le service kindle MatchBook s’inscrit dans la stratégie de vente de produits dématérialisés d’Amazon.
S’appuyant sur les partenariats conclus avec des éditeurs, ainsi que sur sa plateforme Kindle direct publishing (possibilité pour un particulier de publier lui-même son ouvrage sans passer par un éditeur), Amazon offre actuellement un catalogue de plus de 70.000 références.
Ce service, attractif pour le lecteur profitant de la version numérique d’un livre dont la date d’acquisition sur Amazon peut remonter jusqu’à 1995 génère aussi des revenus supplémentaires en faveur des éditeurs et ayant droits.
Cette actualité n’est pas sans rappeler le lancement, dans le monde musical d’Amazon AutoRip en janvier 2013 : le cybermarchand offrait en effet une copie numérique de la musique achetée sur support physique pour des achats effectués depuis l’an 2000 via son site. (suite…)

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16/11/2013
Droit des TIC / Général / vie privée

IP Tracking : lorsque le marketing comportemental devient abusif

Nouveau sujet d’indignation européen, l’IP Tracking a fait émerger de nombreuses questions auxquelles il sera nécessaire de donner une réponse tant cette nouvelle pratique, basée sur l’analyse des traces de connexions, perturbe aussi bien le paysage de la protection des données à caractère personnel que celui de la protection des consommateurs.

IP Tracking
Crédit photo : SIPA ©

L’adresse IP : une donnée à caractère personnel ?
De manière simplifiée, l’adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d’identification attribué à tout appareil connecté à Internet qui permet notamment à chacun des appareils connecté au réseau de communiquer entre eux.
Il apparaît cependant plus difficile de définir l’adresse IP dans le prisme de la protection des données personnelles. (suite…)

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13/11/2013
Données personnelles / Droit des TIC / Union européenne

Focus : le paquet sur les données personnelles de l'Union européenne



Une révision des règles sur la protection des données dans l’Union européenne est désormais primordiale. C’est dans cette optique que la commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté un paquet de directives sur les données personnelles lundi 21 octobre dernier.

www.wikipedia.fr
www.wikipedia.fr

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données constitue le texte de référence dans cette matière au niveau européen. Son objectif est d’établir un certain équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Ainsi on y trouve des limites quant à l’utilisation et la collecte de ces données. De plus, on y prévoit la création d’un organisme national indépendant qui serait chargé de la protection des données à caractère personnel dans chaque État membre.

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12/11/2013
Droit des TIC / Impression 3D / Technologie

Impression 3D chez McDonald’s : aperçu des enjeux juridiques et économiques

Combien de familles ont vu leur sortie dominicale au McDo gâchée parce que la surprise du Happy Meal ne plaisait pas aux enfants ? McDo pense avoir trouvé la solution en utilisant l’impression 3D.
L’impression en 3D révolutionne le monde industriel, mais pas seulement. Cette technologie peut potentiellement intéresser de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de la restauration.

www.mcdonalds.be

Ainsi, Mark FABES, directeur des technologies et de la communication chez McDonald’s, indique que la chaîne de fast-food étudie la possibilité d’installer des imprimantes 3D dans ses restaurants. L’objectif serait de permettre aux – nombreux – enfants insatisfaits par le jouet proposé dans le célèbre menu Happy Meal de commander une « surprise » de leur choix directement en restaurant.  (suite…)

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08/11/2013
Droit des TIC / E-actualité / E-marketing / Général / Réseaux sociaux et web 2.0

A la recherche d’un cadre législatif pour le crowdfunding

Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du Ministère du Redressement productif, a présenté lundi 30 septembre 2013 à l’occasion des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première mouture du futur cadre législatif qui devrait venir réglementer le crowdfunding.

Fleur Pellerin a présenté lors des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première version du cadre législatif pour le crowdfunding, qui entrera en vigueur en 2014. Ce nouvel ensemble de règles, présenté comme “souple et protecteur” par la ministre, s’est révélé être assez restrictif pour le financement participatif. (suite…)

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25/10/2013