Big Data / CNIL / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / Général / Loi Informatique et Libertés / NTIC / Protection des donées personnelles / règlement européen / RGPD

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit des données à caractère personnel instaure notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement. Mais…

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17/09/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit à la vie privée / Droit des données à caractère personnel / Open data / Protection des données personnelles / Protection des informations / règlement européen / RGPD / Union européenne

L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de participer à l’établissement d’une meilleure justice, et si le justiciable hésite à saisir une juridiction par…

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05/09/2017
Données personnelles / Droit à la portabilité des données / Droit des TIC / G29 / Général / personal data / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne…

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03/09/2017
Droit / Télécommunications / Union internationale des télécommunications

Zoom sur l’UIT et les principes internationaux régissant nos communications par voies électroniques (Partie 1)

Agence spécialisée de l’ONU siégeant à Genève, l’Union Internationale des télécommunications (UIT) joue un rôle important dans l’édification des règles s’imposant aux communications par voies électroniques. Selon la Convention de l’UIT de 1992, « les télécommunications désignent toutes transmissions, émissions ou réceptions de signes, de signaux décrits, d’images, de sons…

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26/08/2017
Copyright / Digital economy / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / insécurité juridique / juridique / numérique

Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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25/08/2017
Commission européenne / Droit / juridique / Parlement europpéen / Protection des informations / Télécommunications / Télécommunications / vie privée

Proposition de règlement ePrivacy: ce qui pourrait changer

Après l’adoption par le parlement européen du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nouveau texte est en phase d'être adopté pour remplacer la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Un contexte La directive 2002/58/CE ou directive vie privée et communications électroniques encadre juridiquement le traitement de données…

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18/08/2017
Conseil d'Etat / culture 2.0 / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Général / juridique / Livres / numérique

Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié

Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les…

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09/08/2017