L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de participer à l’établissement d’une meilleure justice, et si le justiciable hésite à saisir une juridiction par…

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US : Le juge refuse à LinkedIn de bloquer les profils ouverts

La demande d'injonction accordée par le juge Chen A San Francisco, le juge fédéral americain Edward Chen accorde la demande d'injonction préliminaire présentée par hiQ Labs à l'encontre de Linkedin. La compagnie se défendait dans sa plainte que LinkedIn possession de Microsoft violait les lois antitrust . La décision est…

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RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie I)

Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne plusieurs lignes directrices à destination des entreprises qui traitent…

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Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants se voyaient imposer des obligations au titre de leur contrat conclu avec le responsable de traitement,…

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Les éléments mis en œuvre par la France dans le cadre de la politique de l’ouverture des données

L’open data français s’inscrit dans la modernisation de l’action publique et la France a d’ores et déjà mis œuvre un certain nombre d’éléments allant vers une ouverture toujours plus étendue.   Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert Inauguré en septembre 2011 par huit pays fondateurs, le (PGO) rassemble aujourd’hui 75 pays ainsi…

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Traitement de données à caractère personnel : comment exercer son droit d'accès ?

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière de…

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Protéger sa vie numérique pendant les vacances

De nos jours, chacun se doit de pouvoir protéger à minima sa vie numérique. Malheureusement, personne ne vous dira exactement ce qu'il faut faire ou ne pas faire, et chacun est libre ensuite de suivre ou non les conseils promulgués. En vacances, on a tendance à être un peu plus…

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