The ECC is a Franco-German association based in Kehl, Germany, and created in 1993 thanks to a political decision from both countries. It was funded by member states, the European Union and private partners and it is the only organization of this kind to be fully binational. The Kehl ECC is…
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), est le nouveau texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Il entre en vigueur le 25 mai 2018. (suite…)
La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015, la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en…
Retrouvez la première partie de l'article ici : Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l'ère du numérique (Partie 1) Il est vrai que cette disposition parait nécessaire au vu de l’évolution de la société qui impacte tous les domaines de la vie quotidienne d’une personne, surtout…
La révolution numérique n’épargne aucune dimension de notre vie, que ce soit à notre domicile ou au travail. Or, il semblerait que l’ère du numérique ait pour conséquence insidieuse, une délimitation de la frontière entre vie privée et vie professionnelle de plus en plus poreuse. (suite…)