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Maîtriser ses procédures d’archivage : entre contraintes légales et gains de productivité

Maîtriser ses procédures d’archivage : entre contraintes légales et gains de productivité Avec la transformation digitale des entreprises, et l’encadrement toujours plus strict de l’usage des données personnelles, le patrimoine informationnel des sociétés n’a jamais eu autant d’importance. Pourtant, à l’instar des documents numériques et autres données critiques, celui-ci n’est…

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02/10/2022
Big Data / CNIL / Data / Data Protection Officer

Vers un intérêt croissant du grand public pour la protection des données personnelles … 

Vers un intérêt croissant du grand public pour la protection des données personnelles ...   La protection des données à caractère personnel suscite ces dernières années une inquiétude et un intérêt de plus en plus importants pour les citoyens.   La grande médiatisation de l’affaire “Pegasus” (logiciel espionnant les téléphones de personnalités…

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25/09/2022
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Website traffic analytics data on laptop computer
Analyse de données / CNIL / Droit de la protection des données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des données personnelles / Droit du numérique / Google Analytics / transfer tools / Transfert de données hors UE / Transfert de données transfrontière / Union européenne

L’interdiction de facto de Google Analytics par la CNIL

Pourquoi la CNIL a-t-elle récemment interdit l’usage de Google Analytics pour la majorité des sites web ? Peut-on contourner cette décision ? I. Des transferts internationaux de données personnelles insuffisamment encadrés C’est aujourd'hui acté. A la suite des autorités autrichiennes, la CNIL a enfin sévi contre Google Analytics (GA). Dans…

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07/09/2022
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CNIL / Droit d'accès / Droit Pénal

Une limite à l’exercice du droit d’accès garantie par le RGPD

Une décision du Conseil d’État sur les limites de l’exercice du droit d’accès garanti par le RGPD Dans une décision du 13 juillet 2022[1], le Conseil d’État a rejeté une demande d’annulation portant sur le refus du ministre de l'intérieur de donner accès aux données susceptibles de concerner le requérant…

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05/09/2022
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CNIL / RGPD

TOTAL ENERGIES condamnée à une amende de 1 million d’euros par la CNIL

TOTAL ENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ France condamnée à une amende de 1 million d’euros par la CNIL Dans sa décision du 23 juin 2022 (n°SAN-202-011) du 23 juin 2022 la CNIL, saisit sur plaintes, condamne la société TOTAL ENERGIES en raison des multiples manquements de cette dernière aux dispositions du Code…

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05/09/2022
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CNIL / Protection des données / Protection des données personnelles / publicité

ACCOR condamné à une amende de 600.000 euros par la CNIL

Violation du RGPD et du CPCE: ACCOR condamné à une amende de 600.000 euros Dans sa décision du 3 aout 2022, la Commission restreinte de la CNIL a sanctionné la société ACCOR pour de multiples manquements relatifs au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, il était reproché à la…

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05/09/2022
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CNIL / Cookies / RGPD

Légalité des cookie walls

Légalité des cookie walls e 16 mai dernier, la CNIL a publié des critères pour évaluer la légalité des Cookie Walls c’est-à- dire la pratique consistant à limiter l’accès à un site à l’acceptation par l’internaute du dépôt de cookies. Désormais, l’éditeur du site doit proposer une alternative réelle et équitable…

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05/09/2022