Données personnelles / E-marketing / Facebook / Général / Protection des donées personnelles / Réseaux sociaux et web 2.0 / vie privée

L’affaire Max Schrems : Un jeune étudiant livre sa bataille contre Facebook

Le 6 Octobre 2015, la CJUE qualifie d’invalide l’accord établi entre les Etats-Unis et l’Europe, le Safe Harbor autorisant sous certaines conditions les transferts de données personnelles entre les deux Etats. Dès lors, l’échange de données personnelles des citoyens Européens à des fins commerciales ne sera plus régit par cet accord, cette décision place donc les deux Etats en situation de vide juridique auquel il faut faire face. (suite…)

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02/02/2016
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / International / Protection des données personnelles / Union européenne

Le paquet européen sur la protection des données personnelles

Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord en trilogue le 18 décembre dernier sur la protection  des données personnelles.   Après plusieurs mois…

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27/01/2016
Commission européenne / E-commerce / Economie Numérique / Général / International / Société Numérique / Union européenne

The Digital Economy and the Momentum of European Policies on Member States. France vs Germany vs the U.K.

315 million Europeans use the internet every day. A Digital Single Market can create up to €415 billion in additional growth, hundreds of thousands of new jobs and a vibrant knowledge-based society. (suite…)

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09/01/2016
Commission européenne / Données personnelles / Droit / Entreprises / Protection des donées personnelles / Union européenne

L’Union européenne adopte enfin un accord de principe pour mieux protéger les données personnelles de ses citoyens

Le 15 décembre 2015, après quatre ans de négociations sur la réforme proposée par la Commission européenne en matière de protection de données à caractère personnel des citoyens européens, l’Union européenne a enfin adopté des textes contraignants. Ces derniers vont permettre de renforcer le marché unique numérique et vont donner…

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18/12/2015
Commission européenne / Données personnelles / Droit / Droit des TIC / Moteur de recherche / Union européenne / vie privée

Droit à l'oubli : mythe ou réalité ?

Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…

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17/12/2015
Données personnelles / Droit / International / sécurité / Union européenne / vie privée

Les données personnelles des citoyens russes devront être stockées sur des serveurs situés en Russie

source: www.rg.ru Est-ce que c'est la fin du transfert transfrontalier des données personnelles? Début octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision majeure concernant la protection des données personnelles. Elle a déclaré invalide une décision de la Commission européenne qui constatait que dans le cadre…

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26/11/2015
Droit des TIC / Éducation / Recep Tayyip Erdogan / Turquie / Union européenne

L’Éducation : un rôle important dans l’évolution du numérique en Turquie

L’évolution du numérique se confirme en Turquie. Depuis les années 2010, le gouvernement soutient des investissements publics mais aussi privés notamment via les appels d’offres. L’éducation est sensible à ce domaine puisque c’est elle qui est à la base de nombreux investissements financiers pour initier les jeunes du pays dès le plus jeune âge, à l’évolution du « monde connecté ».
(suite…)

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12/11/2015