Big Data / CNIL / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / Général / Loi Informatique et Libertés / NTIC / Protection des donées personnelles / règlement européen / RGPD

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit des données à caractère personnel instaure notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement. Mais…

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17/09/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit à la vie privée / Droit des données à caractère personnel / Open data / Protection des données personnelles / Protection des informations / règlement européen / RGPD / Union européenne

L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de participer à l’établissement d’une meilleure justice, et si le justiciable hésite à saisir une juridiction par…

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05/09/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Economie Numérique / Europe / G29 / Général / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie I)

Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne plusieurs lignes directrices à destination des entreprises qui traitent…

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19/08/2017
Actualité / CNIL / Data / Digital economy / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Loi Informatique et Libertés / règlement européen / responsabilité / RGPD / Union européenne

Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants se voyaient imposer des obligations au titre de leur contrat conclu avec le responsable de traitement,…

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01/08/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit / Droit d'accès / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / E-actualité / Général / Protection des donées personnelles

Traitement de données à caractère personnel : comment exercer son droit d'accès ?

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière de…

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15/07/2017
confidentialité / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / e-santé / hébergement / hébergement / personal data / Privacy / Protection des informations / RGPD / Santé / Stockage / Vie privée

L'hébergement des données de santé

Bien sûr les données concernant notre santé sont des informations pour lesquelles les individus souhaitent de la confidentialité ainsi qu’une certaine sécurité face aux différents risques existants de nos jours, tels que les menaces de vols de données, de réutilisation frauduleuse ou encore tout simplement de modification non autorisée pouvant…

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23/06/2017
CNIL / Data Protection Officer / Données personnelles / DPO / Droit des données à caractère personnel / G29 / Général / RGPD / Union européenne

La nomination d’un Data Protection Officer (DPO)

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière…

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20/06/2017