Données personnelles / Général

Données à caractère personnel : l’affaire Google

Le droit des données à caractère personnel doit être respecté que l’on ait affaire à un hébergeur ou à un éditeur. Et c’est ce que nous allons constater en étudiant l’affaire Google.

Article 1
Commençons par un bref rappel des faits.
Le 24 janvier 2012, veille de la présentation du projet de règlement européen sur le droit des données à caractère personnel, Google change sa politique de confidentialité en invoquant le fait qu’il souhaite simplifier ses 60 politiques différentes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) demande donc un rapport sur la mise en œuvre de ces règles, cependant et sans attendre, Google fait entrer en vigueur sa nouvelle politique le 1er mars 2012. En février 2012, la CNIL est désignée par le G29 (réunion des 28 CNIL européennes) pour analyser ces règles. Un rapport est rendu le 16 octobre 2012 et deux questionnaires ont été envoyés à Google qui a fourni ses réponses en avril et en juin 2012, sans que celles-ci ne soient satisfaisantes. (suite…)

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15/05/2014
Données personnelles / Général / Réseaux sociaux et web 2.0 / vie privée

Les bonnes pratiques à adopter sur Facebook

Partager un contenu ou un statut peut avoir des conséquences plus lourdes que l’on ne pourrait le croire. C’est pourquoi nous allons vous donner quelques conseils pour protéger vos données à caractère personnel sur Facebook.

En effet, lorsque vous surfez sur Facebook, un grand nombre d’informations vous concernant peuvent être rendues publiques, et cela parfois sans même que vous le sachiez. Et il faut garder à l’esprit que ce que l’on publie un jour a de grandes chances pour avoir sa place sur le Web pour toujours ! (suite…)

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10/05/2014
Données personnelles / Droit des TIC / Général / vie privée

La CNIL, quels sont ses pouvoirs et à quoi sert-elle ?

La CNIL, nous en entendons souvent parler, mais qui est-elle ? A quoi sert-elle ? Et quels sont ses pouvoirs ? 

C’est ce à quoi nous allons répondre ! 

artcile 2 La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française. Elle a été créée par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Elle exerce ses missions conformément à cette loi. (suite…)

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06/05/2014
Données personnelles / Général / International / Union européenne

Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu

Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.
SafeHarbor Logo-Lines
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29/04/2014
Données personnelles / E-commerce / Général / Technologie

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance

Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour être valables et quelles sont les spécificités pour les sites de e-commerce ? Zoom sur cette fameuse notice légale.
Mentions légales (suite…)

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28/04/2014
Données personnelles / Général

Google Suggest peut-il être condamné pour les suggestions qu’il effectue ?

Le tribunal de commerce de Paris a dans sa décision du 28 janvier 2014 condamné Google Inc. en se fondant sur la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.
google-suggest
Dans cette affaire, tout commence avec Google. En effet, un galeriste parisien est mécontent des suggestions qui apparaissent lorsque l’on tape son nom dans la fameuse barre de recherche. Ces suggestions sont faites par l’outil que Google a mis au point : « Google Suggest ».
(suite…)

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22/04/2014