E-actualité / Général / International

Les USA ouvrent les portes de la gouvernance de l'ICANN

D’après l’annonce du 14 mars dernier, l’ICANN quitte partiellement la tutelle des USA pour se diriger vers une gouvernance mondiale. La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet va être chargée de s’autosuperviser. Décision  est encouragée par l’Union Européenne et les pays émergents.

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Les USA ont annoncé qu’ils allaient renoncer à la gestion des serveurs racine du DNS (Domain Name System) ainsi que celle de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) à compter de 2015. Cette décision est une réponse aux protestations de nombreux pays concernant la mainmise des USA sur l’ICANN. En la détachant du Ministère du Commerce américain, la National Telecommunications & Information Administration (NTIA) a cédé à l’ICANN les missions d’enregistrement de l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA). La société américaine VeriSign sera responsable de la gestion et la publication des zones racines du DNS .
« Une étape historique pour la création d’une gouvernance de l’Internet véritablement mondiale » aux yeux de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la société numérique. (suite…)

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27/03/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Union européenne

Arrêt Svensson : un hyperlien ne constitue pas une nouvelle communication au public pour la CJUE

Le récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) semble être une bonne nouvelle pour les éditeurs de contenu en ligne. Il a été jugé que les hyperliens ne sont pas une nouvelle communication au public en matière de droit d’auteur, à condition que le contenu soit libre d’accès sur un autre site web. Mais malgré l’engouement initial à la sortie du communiqué de presse, le détail de l’arrêt révèle le caractère exceptionnel de la décision.

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Source image : Ssolbergj, and the authors of the source files [CC-BY-SA-3.0]

Le 13 février 2014, la Cour de Justice a rendu sa décision sur l’arrêt Svensson mettant en cause l’étendue de la communication au public d’une œuvre sur Internet en matière de droit d’auteur. Cette décision vient renforcer le droit européen de la propriété intellectuelle mais aussi les effets d’Internet sur ce droit. Au premier abord, la solution offerte par les juges est très favorable aux éditeurs de contenu en ligne et préjudiciable pour les titulaires de droits d’auteur. Cependant, la Cour précise que ce sont les circonstances de l’affaire qui entraînent l’absence de nouvelle communication au public et non l’utilisation d’un lien hypertexte.

(suite…)

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15/02/2014
E-actualité / International / Réseaux et télécoms

La neutralité du net rejetée par les juges aux États-Unis

Le 14 janvier, la cour d’appel de Washington a déclaré nulles les règles imposant la neutralité du net aux fournisseurs d’accès internet . Cette décision a relancé le débat sur ce principe aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

1024px-Neutralité_du_Net.svgSource : Sébastien Desbenoit (Own work) [CC-BY-3.0], via Wikimedia Commons

Selon la Quadrature du Net, la neutralité du net est le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information ». Cela permet d’assurer l’égalité entre les prestataires de services sur Internet et d’éviter les pratiques anti-concurrentielles. Ce principe assure également la liberté d’expression non-censurée et l’accès au net de manière non discriminatoire.
La décision rendue par la cour d’appel de Washington le 14 janvier 2014 a annulé les règles posées par la FCC (Federal Communication Commission) encadrant la neutralité du net. Ce jugement a été rendu au titre de la procédure entamée par l’opérateur télécom Verizon dans le but de lui autoriser de facturer des frais supplémentaires pour la livraison plus rapide de certains contenus en ligne. La cour d’appel s’est fondée sur le manque d’autorité de la FCC dans ce domaine pour sanctionner ces règles. Les juges n’ont pas rendu de décision sur le fond de l’affaire. Ce verdict est très favorable aux fournisseurs d’accès internet (FAI) ainsi qu’aux opérateurs téléphoniques. (suite…)

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23/01/2014
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid novi ? Colloque du CUERPI

Alors que le web est devenu un outil et une nécessité pour tous, le CUERPI a choisi de s’intéresser aux évolutions du droit de l’Internet et son impact sur les entreprises. Le colloque annuel tenu à Grenoble a mis en lumière les nouveaux problèmes et solutions sur le rapport entre la propriété intellectuelle et Internet.

Colloque

Lors de son colloque du 6 décembre dernier, le Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de l’Université de Grenoble a dressé un large panorama des évolutions juridiques et techniques auxquelles sont confrontées les entreprises.

 Plusieurs thèmes ont été évoqués, notamment :

  • les conditions générales d’utilisation
  • les contrats spéciaux
  • les données personnelles
  • les droits de la propriété intellectuelle confrontés à l’Internet
  • la surveillance électronique des salariés.

L’élément récurrent de ces conférences est l’inaptitude de la propriété intellectuelle à se conformer au droit de l’Internet. Le web est né d’une culture de partage où le maître mot est la liberté. Cela entre en conflit avec les notions fondamentales de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.
Il est toujours intéressant de comparer les positions souvent fermes des universitaires à celles des praticiens, beaucoup plus réalistes. On peut noter que les praticiens ont une approche plus tempérée sur la nécessité d’exclusivité de la propriété intellectuelle sur Internet. (suite…)

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08/01/2014
E-actualité / Général

Sweetie, la fillette qui piège les prédateurs sexuels

Aujourd’hui, le visage de la petite Philippine qui traque les prédateurs sexuels sur Internet a fait le tour du monde. Elle est le fruit du travail de la branche néerlandaise de l’ONG Terre des Hommes. En effet, cette fillette a été créée virtuellement.
SweetieSweetie, fillette virtuelle de 10 ans, a pour but d’identifier les prédateurs qui font du tourisme sexuel par webcam impliquant des enfants (TSWIE). L’organisation non-gouvernementale, Terre des Hommes Pays-Bas, lutte pour arrêter l’exploitation des mineurs notamment sur Internet. Son action cherche à encourager et faciliter le travail des autorités compétentes afin de protéger les jeunes victimes du TSWIE. (suite…)

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10/11/2013
E-commerce / Général

Why Online Sharing doesn't harm the creative industry?

A report was published in early October by the London School of Economics on the topic of online sharing and its effects on the creative industry. This report analyses the impact of online sharing on the creative industry. It found that this industry wasn’t harmed, it was only encouraged to evolve and adapt.
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The London School of Economics’ (LSE) report proves internet and online sharing doesn’t negatively impact the creative industry.
The creative industry has clearly evolved and taken advantage of the digital economy by instating “new business models […] enabling the industry to gain advantage by building on a digital culture based on sharing and co-creating” as states the LSE report. (suite…)

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09/11/2013
E-commerce / Général

Paylib : système de paiement en ligne à la française

Le 17 septembre dernier, la nouvelle solution de paiement en ligne Paylib a été dévoilée. Elle vient se placer directement dans le sillage de Paypal. Bien qu’elle mise sur la simplicité et la sécurité, on peut s’interroger sur ses chances de réussite auprès des français. Paylib va-t-il réussir à gagner la confiance des français ?
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Cette solution de paiement en ligne est le fruit d’une collaboration entre la BNP Paribas, la Société Générale et la Banque Postale. Elle a pour but de conserver les données bancaires des acheteurs au sein de leur banque et éviter un transfert inutile de données sensibles. En effet, Paylib fonctionne en relation directe avec la banque de l’acheteur. (suite…)

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28/10/2013