Droit des TIC / Général / vie privée

IP Tracking : suite et histoire sans fin des pratiques de variations des prix sur Internet

Comme il était avancé dans un précédent billet sur l’IP Tracking, l’encadrement de cette pratique reposait sur l’enquête conjointe de la CNIL et la DGCCRF. Le 27 janvier, l’enquête révélait cependant que la pratique de variation des prix sur internet ne pouvait reposer sur  le  seul traçage de l’adresse IP. Il reste que les contrôles ont mis en exergue d’autres pratiques de variations des prix sur Internet.
IP Tracking 2IP Tracking n’existe pas ? : Une pratique « supposée » mais non « vérifiée »
L’IP Tracking en tant que tel n’existerait pas. C’est ce qui semble ressortir de l’enquête menée par la CNIL et la DGCCRF. Plus précisément, dans leur communiqué du lundi 27 janvier, ils estimaient que les contrôles opérés sur divers sites de e-commerce n’ont «pas conduit à constater de pratique consistant à moduler les tarifs affichés en fonction de l’adresse IP de l’internaute». La preuve de la fraude n’était donc pas rapportée. (suite…)

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27/01/2014
Général

DOSSIER : LA LIBERALISATION DES EXTENSIONS INTERNET (2/3)

Partie 2 : Les conséquences économiques de cette libéralisation
Avec l’avènement du programme de libéralisation des extensions internet, beaucoup s’interrogent sur la réussite à long terme du projet de l’ICANN. L’engouement fait -a priori- l’unanimité comme en témoignent les 1 930 candidatures initiales. Néanmoins, les conséquences tant positives que négatives sont nombreuses : économiques, juridiques, mais aussi sociales. Le présent article a pour but de condenser et d’analyser, en particulier, certaines de ces conséquences économiques. 

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Crédits photo : http://www.netissime.com

Le premier article de ce dossier évoquait notamment la multiplicité des candidatures pour une extension (ex : « .app », « .love »). Après avoir passé le filtre de l’évaluation initiale, ces extensions font l’objet de pourparlers dans le but d’un accord entre les différents candidats. Si cette tentative est infructueuse, un des modes de résolution sera le mécanisme des enchères dont la somme finale reviendra à l’ICANN. (suite…)

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25/01/2014
E-actualité / International / Réseaux et télécoms

La neutralité du net rejetée par les juges aux États-Unis

Le 14 janvier, la cour d’appel de Washington a déclaré nulles les règles imposant la neutralité du net aux fournisseurs d’accès internet . Cette décision a relancé le débat sur ce principe aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

1024px-Neutralité_du_Net.svgSource : Sébastien Desbenoit (Own work) [CC-BY-3.0], via Wikimedia Commons

Selon la Quadrature du Net, la neutralité du net est le « principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information ». Cela permet d’assurer l’égalité entre les prestataires de services sur Internet et d’éviter les pratiques anti-concurrentielles. Ce principe assure également la liberté d’expression non-censurée et l’accès au net de manière non discriminatoire.
La décision rendue par la cour d’appel de Washington le 14 janvier 2014 a annulé les règles posées par la FCC (Federal Communication Commission) encadrant la neutralité du net. Ce jugement a été rendu au titre de la procédure entamée par l’opérateur télécom Verizon dans le but de lui autoriser de facturer des frais supplémentaires pour la livraison plus rapide de certains contenus en ligne. La cour d’appel s’est fondée sur le manque d’autorité de la FCC dans ce domaine pour sanctionner ces règles. Les juges n’ont pas rendu de décision sur le fond de l’affaire. Ce verdict est très favorable aux fournisseurs d’accès internet (FAI) ainsi qu’aux opérateurs téléphoniques. (suite…)

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23/01/2014
Technologie

Contrôler les géants du web : l'objectif actuel du CSA

Confronté à une évolution rapide et quasi incontrôlable des nouvelles technologies, le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) lance un défi aux grands acteurs du web. Comme nous le constatons, l’arrivée des appareils dits intelligents ou connectés a totalement bouleversé l’univers habituel des consommateurs.
Pour commencer, il nous semble important de souligner que l’arrivée des télévisions connectées en France a entrainé un vrai problème réglementaire chez les autorités compétentes.
Cette nouvelle technologie a créé un choque entre deux systèmes de contraintes différentes, mais visant la même cible. D’une part les chaînes de télévisions et les fournisseurs d’accès à internet qui sont soumis à des règles strictes, bien précises, et d’autre part les géants d’internet (Google, Apple, Youtube…) qui eux, évoluent dans un monde non réglementé et très dense. La preuve de cette non réglementation est que les mesures françaises d’encadrement de la publicité à la télévision, telles que l’interdiction des publicités sur l’alcool et la mise en place de pictogrammes ne concernent pas l’univers du web. (suite…)

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22/01/2014
E-commerce / E-marketing / Général / Réseaux sociaux et web 2.0

DOSSIER : Behavioural pricing, futur du marketing digital et enjeu économique d’importance 1/2

Le behavioural pricing est un champ d’études marketing qui s’intéresse à la manière dont les consommateurs réagissent à la communication sur le prix. Appliqué au numérique, le behavioural pricing, qui s’apparente à un véritable instrument de forage de l’or noir que représente les données personnelles,  soulève l’importante question de la collecte et du traitement des données des consommateurs directement visées par ces possibles pratiques.

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Crédit photo : shopify

 Discrimination par les prix en ligne : le rêve du web marchand
Considéré comme un futur moteur  du e-commerce, le Behavioural pricing est  une pratique où le prix est ajusté en fonction de ce que les consommateurs sont enclins à payer. (suite…)

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21/01/2014
Général

DOSSIER : SIM 3+, de citoyens connectés à sujets numérisés : la société de l’information après 2050

La vulgarisation des TIC factorise depuis des années, l’avènement d’une société de l’information en constante mutation. A quoi cela nous amènera-t-il d’ici la fin du siècle ?

1ère Partie : Au cœur des préoccupations d’ITU Telecom World 2013 

L’objectif de connectivité pour tous n’est pas encore atteint que la hi-tech s’est lancée dans la connectivité pour tout. Au début, nous avions de simples terminaux de téléphonie mobile. On y a ensuite ajouté de multiples fonctionnalités. Bureautique, multimédia, internet, géolocalisation, synthèse vocale, sur fond de systèmes d’exploitation. Ceci leur valut le nom de smartphones, littéralement téléphones intelligents. (suite…)

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18/01/2014
Général

DOSSIER : LA LIBERALISATION DES EXTENSIONS INTERNET (1/3)

Partie 1 : Origines et déroulement du programme de l’ICANN

Avec la fin de l’année 2013, les premières « nouvelles extensions » apparaissent progressivement après un parcours du combattant. Du 19 au 24 juin 2011, le « gouvernement International d’Internet » (ICANN) était réuni à Singapour et posait les prémices de la libéralisation des noms de domaine.  Retour sur cette nouvelle donne qui n’est pas sans poser de nombreuses difficultés tant économiques que juridiques !
Le « nom de domaine » est un élément fondamental de l’Internet d’aujourd’hui. Techniquement, il correspond à une « adresse IP » constituée d’une suite de chiffres : celle-ci permet d’identifier chaque ordinateur connecté au réseau Internet. Il a été créé au début des années 1980 afin de rendre plus convivial et facile l’usage d’Internet à l’époque où le « réseau des réseaux » prenait de l’ampleur. Le plus ancien nom de domaine symbolics.com fut enregistré le 15 mars 1985. On enregistra 54 nouveaux noms de domaine en 1986, ce qui semble dérisoire face aux centaines de milliers qui sont déposés tous les mois à travers le monde. (suite…)

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17/01/2014