Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général / Internet of Things / Réseaux et télécoms / Réseaux sociaux et web 2.0

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine.

 Depuis sa sortie en 2013 sur les différentes plate-formes de téléchargement mobile, l’application Vine appartenant à Twitter a connu un essor fulgurant. Celle-ci permet aux utilisateurs de publier de très courtes vidéos dont la durée est immuable: un « loop » de 6 secondes. Un phénomène est rapidement apparu à mesure de la croissance de ce média, l’utilisation de celui-ci pour contourner le droit d’auteur en matière de retransmission sportive, et particulièrement s’agissant du football.

La magie des réseaux sociaux, mais aussi son danger, est que n’importe quoi est susceptible de se répandre de façon virale. Cette affirmation est d’autant plus vraie lorsque cela touche au sport le plus populaire au monde: le football. Fatalement, le format de Vine se prête particulièrement à la diffusion de bribes de matches, le plus souvent des buts ou des faits marquants. (suite…)

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06/11/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Général

viedemerde.fr et la notion d’œuvre collective

En 2008, Guillaume Passaglia et Maxime Valette ont créé le site viedemerde.com Ce site a vocation à recueillir des anecdotes de la vie quotidienne et à les raconter sous forme humoristique. Le concept a séduit de nombreux internautes, et plus de deux milles histoires sont désormais postés sur ce site…

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01/09/2014
Données personnelles / E-commerce / Général / Technologie

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance

Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour être valables et quelles sont les spécificités pour les sites de e-commerce ? Zoom sur cette fameuse notice légale.
Mentions légales (suite…)

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28/04/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Impression 3D

Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires

L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée.
Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite est croissant. En effet, les coûts baissent et la technologie devient accessible aux PME et bientôt aux particuliers. Dans cette perspective, on imagine aisément que chacun pourra dans le futur réaliser une reproduction de l’objet de son choix en disposant d’un simple plan d’impression 3D couplé à une imprimante. (suite…)

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30/01/2014
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid novi ? Colloque du CUERPI

Alors que le web est devenu un outil et une nécessité pour tous, le CUERPI a choisi de s’intéresser aux évolutions du droit de l’Internet et son impact sur les entreprises. Le colloque annuel tenu à Grenoble a mis en lumière les nouveaux problèmes et solutions sur le rapport entre la propriété intellectuelle et Internet.

Colloque

Lors de son colloque du 6 décembre dernier, le Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de l’Université de Grenoble a dressé un large panorama des évolutions juridiques et techniques auxquelles sont confrontées les entreprises.

 Plusieurs thèmes ont été évoqués, notamment :

  • les conditions générales d’utilisation
  • les contrats spéciaux
  • les données personnelles
  • les droits de la propriété intellectuelle confrontés à l’Internet
  • la surveillance électronique des salariés.

L’élément récurrent de ces conférences est l’inaptitude de la propriété intellectuelle à se conformer au droit de l’Internet. Le web est né d’une culture de partage où le maître mot est la liberté. Cela entre en conflit avec les notions fondamentales de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.
Il est toujours intéressant de comparer les positions souvent fermes des universitaires à celles des praticiens, beaucoup plus réalistes. On peut noter que les praticiens ont une approche plus tempérée sur la nécessité d’exclusivité de la propriété intellectuelle sur Internet. (suite…)

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08/01/2014
Droit des TIC / Impression 3D / Technologie

Impression 3D chez McDonald’s : aperçu des enjeux juridiques et économiques

Combien de familles ont vu leur sortie dominicale au McDo gâchée parce que la surprise du Happy Meal ne plaisait pas aux enfants ? McDo pense avoir trouvé la solution en utilisant l’impression 3D.
L’impression en 3D révolutionne le monde industriel, mais pas seulement. Cette technologie peut potentiellement intéresser de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de la restauration.

www.mcdonalds.be

Ainsi, Mark FABES, directeur des technologies et de la communication chez McDonald’s, indique que la chaîne de fast-food étudie la possibilité d’installer des imprimantes 3D dans ses restaurants. L’objectif serait de permettre aux – nombreux – enfants insatisfaits par le jouet proposé dans le célèbre menu Happy Meal de commander une « surprise » de leur choix directement en restaurant.  (suite…)

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08/11/2013
Droit des TIC

L’apport d’éléments de propriété intellectuelle dans le capital des sociétés

L’exploitation des droits de propriété intellectuelle par les sociétés, que ceux-ci soient des brevets, des droits d’auteur ou des marques, se résume habituellement, hors d’une exploitation directe par le titulaire des droits, à un choix simple : la cession ou la concession. Une troisième voie semble alors possible, la constitution d’un capital intellectuel par l’apport en nature de ces créations à une société. Mais les apports en sociétés doivent réunir certaines conditions. Quid de l’application de ces dernières aux biens sujets du droit de la propriété intellectuelle ?
ewrd
 
Par un apport en société, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle apporte les droits patrimoniaux. Le droit moral, incessible, n’est lui pas transmis par voie d’apport, sous réserve d’une remise par testament pour sa gestion à la suite du décès du créateur. Il convient de souligner, en application des droits moraux, que l’apport concourt à l’exercice du droit de divulgation et que l’usage du bien par la société est soumis au droit au respect. En tout état de cause, le contrat de société ne porte pas atteinte au droit moral et laisse au créateur la possibilité de l’invoquer. (suite…)

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27/09/2013