Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations doivent impérativement s’y trouver pour être valables et quelles sont les spécificités pour les sites de e-commerce ? Zoom sur cette fameuse notice légale. (suite…)
L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée.
Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite est croissant. En effet, les coûts baissent et la technologie devient accessible aux PME et bientôt aux particuliers. Dans cette perspective, on imagine aisément que chacun pourra dans le futur réaliser une reproduction de l’objet de son choix en disposant d’un simple plan d’impression 3D couplé à une imprimante. (suite…)
Alors que le web est devenu un outil et une nécessité pour tous, le CUERPI a choisi de s’intéresser aux évolutions du droit de l’Internet et son impact sur les entreprises. Le colloque annuel tenu à Grenoble a mis en lumière les nouveaux problèmes et solutions sur le rapport entre la propriété intellectuelle et Internet.
Lors de son colloque du 6 décembre dernier, le Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de l’Université de Grenoble a dressé un large panorama des évolutions juridiques et techniques auxquelles sont confrontées les entreprises.
Plusieurs thèmes ont été évoqués, notamment :
les conditions générales d’utilisation
les contrats spéciaux
les données personnelles
les droits de la propriété intellectuelle confrontés à l’Internet
la surveillance électronique des salariés.
L’élément récurrent de ces conférences est l’inaptitude de la propriété intellectuelle à se conformer au droit de l’Internet. Le web est né d’une culture de partage où le maître mot est la liberté. Cela entre en conflit avec les notions fondamentales de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.
Il est toujours intéressant de comparer les positions souvent fermes des universitaires à celles des praticiens, beaucoup plus réalistes. On peut noter que les praticiens ont une approche plus tempérée sur la nécessité d’exclusivité de la propriété intellectuelle sur Internet. (suite…)
Combien de familles ont vu leur sortie dominicale au McDo gâchée parce que la surprise du Happy Meal ne plaisait pas aux enfants ? McDo pense avoir trouvé la solution en utilisant l’impression 3D.
L’impression en 3D révolutionne le monde industriel, mais pas seulement. Cette technologie peut potentiellement intéresser de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de la restauration. www.mcdonalds.be
Ainsi, Mark FABES, directeur des technologies et de la communication chez McDonald’s, indique que la chaîne de fast-food étudie la possibilité d’installer des imprimantes 3D dans ses restaurants. L’objectif serait de permettre aux – nombreux – enfants insatisfaits par le jouet proposé dans le célèbre menu Happy Meal de commander une « surprise » de leur choix directement en restaurant. (suite…)
L’exploitation des droits de propriété intellectuelle par les sociétés, que ceux-ci soient des brevets, des droits d’auteur ou des marques, se résume habituellement, hors d’une exploitation directe par le titulaire des droits, à un choix simple : la cession ou la concession. Une troisième voie semble alors possible, la constitution d’un capital intellectuel par l’apport en nature de ces créations à une société. Mais les apports en sociétés doivent réunir certaines conditions. Quid de l’application de ces dernières aux biens sujets du droit de la propriété intellectuelle ?
Par un apport en société, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle apporte les droits patrimoniaux. Le droit moral, incessible, n’est lui pas transmis par voie d’apport, sous réserve d’une remise par testament pour sa gestion à la suite du décès du créateur. Il convient de souligner, en application des droits moraux, que l’apport concourt à l’exercice du droit de divulgation et que l’usage du bien par la société est soumis au droit au respect. En tout état de cause, le contrat de société ne porte pas atteinte au droit moral et laisse au créateur la possibilité de l’invoquer. (suite…)
Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE), l’adaptation du contrat d’édition à l’économie numérique a fini par voir le jour, selon les souhaits exprimés par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
En juin 2012, les travaux de la Commission du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), n’avaient toujours pas abouti, la modification du Code de la Propriété Intellectuelle n’était pas validée. C’est dans ce contexte que la ministre de la Culture avait confié pour mission à Pierre Sirinelli, professeur de droit à Paris I, d’accompagner le CPE[1] et le SNE[2] dans de nouvelles discussions. Source : http://www.actuabd.com/
Jusqu’à récemment, les contrats entre éditeurs et auteurs concernaient seulement le tirage papier. Des avenants avaient dû être ajoutés à ces contrats avec l’apparition des formats numériques. Il s’agit désormais aujourd’hui, de fixer des dispositions légales encadrant l’exploitation numérique des œuvres littéraires. Cet accord, officialisé le 21 mars dernier, pose ainsi désormais non seulement les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous format numérique, mais modifie également plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé. (suite…)
Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif basée à Mountain View, Californie, aux États-Unis. L’organisation a été créée en 2001 par le professeur Lawrence Lessig de la faculté de droit de Harvard.
Le but de l’organisation est de permettre aux auteurs d’œuvres musicales, littéraires, et audiovisuelles entre autres de partager leurs créations sans passer par le droit de la propriété intellectuelle tel qu’on l’entend, tout en gardant la paternité de l’œuvre.
Cette idée est née de la volonté de développer l’accès à la culture en outrepassant les droits de propriété intellectuelle, souvent jugés trop restrictifs. Ces licences permettent de partager et de diffuser l’art de manière légale puisque les artistes choisissent eux-mêmes d’utiliser ces licences pour protéger leurs œuvres. (suite…)
(suite…)
