Fin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamnait Google à filtrer les liens vers des images montrant les orgies dites nazies. Également saisi de l’affaire, son homologue allemand de Hambourg a rendu son verdict en janvier.
Google est à nouveau condamné à désindexer tout lien vers les images litigieuses. Cette décision remet au goût du jour les questions de droit à l’oubli numérique et de ”notice and stay down“. Le premier, pas plus que le second d’ailleurs, n’est assuré d’une consécration.
Le droit à l’oubli vise la faculté pour toute personne de réclamer l’effacement du web de toute information infamante la concernant. Pouvoir requérir l’oubli numérique constitue un droit très discuté au niveau doctrinal et dont la gestation législative reste laborieuse. La construction prétorienne, elle, semble acquise à la cause. (suite…)

Emmanuel Akoda