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L’obsolescence programmée : comment tout a commencé

Qui n’a jamais dit lors d’une conversation : « Il faut que je change de téléphone, le mien a plus de 2 ans et va bientôt me laisser tomber en carafe, et la batterie ne tient presque plu » ? On s’est tous posé la question à un moment donné de cet instant fatidique…

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01/06/2016
Droit des TIC / E-commerce

Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce

Ce n’est pas un secret, les achats sur internet ne cessent de croitre en France. En 2013, le montant des ventes a franchi la barre des 50 milliards d’euros. C’est un commerce en pleine expansion. La loi Hamon, relative à la consommation, est venue réformer ce marché en transposant la directive européenne « droit des consommateurs ». Le volet de la loi sur le commerce électronique est entré en vigueur le 13 juin 2014. Il apporte beaucoup de modification au e-commerce, notamment des mesures pour protéger au mieux les consommateurs. 

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Source: http://www.francecopywriter.fr/loi-hamon-14-juin-2014/

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25/11/2014
E-commerce

Les raisons du retour de la consommation collaborative

Il est commun de dire qu’internet a créé  une nouvelle forme de proximité, plus numérique que physique il est vrai. Le web a aussi entrainé des nouveaux modes de consommation. Parmi ces modes, celui de la consommation collaborative. Vieille pratique oubliée durant le 20eme siècle, les internautes y reviennent pour différentes raisons.
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Alors que le 20ème siècle était placé sous le signe de l’amassement des richesses, et la consommation individuelle, le 21eme siècle s’oriente vers un autre mode de collaboration grâce au web : la consommation collaborative.
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27/10/2014
Droit des TIC / E-commerce / Général

Étude de la DGCCRF : augmentation du nombre de “faux avis” sur Internet

Une enquête de la DGCCRF menée au cours de l’année 2013 indique que les dérives en matières d’avis de consommateurs sur Internet sont en constante augmentation. Ceux-ci étant de plus en plus consultés et appréciés par les internautes, qui sont nombreux à les consulter avant d’effectuer un achat, un certain nombre d’entreprises cherchent à en tirer profit afin de valoriser leurs produits ou services.
Depuis 2010, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) enquête sur les dérives en matière de “faux avis de consommateurs” postés sur des sites de e-commerce, sur des forums de consommateurs, sur des réseaux sociaux ou encore sur des blogs.
Faux avisL’enquête menée au cours de l’année 2013 a confirmé la tendance qui se dégage des investigations menées depuis 2010 : le taux d’infractions en matière d’avis de consommateurs sur Internet est en hausse et touche tous les secteurs d’activités (automobile, électroménager, mobilier, habillement, services). Ainsi, selon la DGCCRF, 44,8% des commentaires et notations en ligne seraient biaisés, contre 28,8% en 2010. (suite…)

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08/08/2014
E-commerce / Général

[Infographie] Tout savoir sur le droit de rétractation après la loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », vient réformer le droit de la consommation. L’objectif affiché est celui d’un renforcement des droits des consommateurs. Pour cela, le texte fait peser davantage d’obligations sur les entreprises, et l’administration voit ses pouvoirs de contrôle et de sanction sensiblement renforcés.
La nouvelle loi sur la consommation comporte plusieurs volets, impactant de nombreux secteurs d’activité. Parmi ceux-ci, les acteurs du e-commerce voient leurs obligations renforcées, notamment concernant l’information précontractuelle. L’une des mesures symboliques de cette réforme est celle de l’allongement de la durée du droit de rétractation (article L.121-21 nouveau du Code de la consommation) dont dispose le consommateur pour les contrats de vente conclus à distance. En achevant ainsi la transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le législateur français fait passer le délai de 7 à 14 jours. Ces dispositions concernant la vente à distance entreront en vigueur au 13 juin 2014.
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22/05/2014
Données personnelles / E-actualité / E-administration / E-commerce

Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF

La nouvelle loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Cette loi renforce les droits des consommateurs et accentue le poids des obligations qui pèsent sur les entreprises. Parallèlement, l’administration voit ses pouvoirs renforcés, notamment en matière de contrôle des données à caractère personnel. (suite…)

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19/03/2014