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Le manque de souveraineté européenne sur le numérique : quel en est le coût ?

15 % du PIB mondial. 7,65 % de croissance annuelle. Des chiffres qui font rêver… jusqu’à ce qu’on découvre leur revers : dans le numérique, 83 % des dépenses européennes en cloud et logiciels atterrissent directement dans les poches des géants américains. Comment en est-on arrivé là ? Des rachats…

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Le procès antitrust de Google : un tournant chez les géants du numérique

Le 5 août 2024, Google est reconnu coupable d’avoir enfreint le Sherman Act, principale loi antitrust américaine. Google se rend coupable de pratiques qui visent à verrouiller le marché des moteurs de recherche. La décision définitive de ce procès est attendue pour septembre prochain. C'est en 2019 que toute cette…

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Les États répondent aux défis posés par l’économie numérique

L'économie numérique repose principalement sur un élément central : les données. Comme mentionné dans l'article précédent, les caractéristiques immatérielles ainsi que les fonctionnalités particulières des données numériques compliquent les systèmes juridiques et fiscaux traditionnels. En raison de l'immatérialité des données et des services numériques, il est difficile de déterminer le…

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Lire la suite à propos de l’article Les données à l’ère du numérique : définitions et spécificités
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Les données à l’ère du numérique : définitions et spécificités

À l’ère du numérique, les données sont devenues aussi précieuses que le pétrole autrefois. Que ce soit des informations personnelles, des comportements en ligne ou des données techniques, elles sont au centre des stratégies économiques et des discussions juridiques d’aujourd’hui. Le traitement, le stockage et l’utilisation commerciale des données posent…

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Partie 1 – Comprendre le DMA (Digital Market Act)

Comprendre la DMA (Digital Market Acts) Partie 1  Le Digital Market Acts, législation sur les marchés numériques, est un règlement qui vise a garantir un marché unique plus juste et plus compétitif, tout en protégeant les consommateurs. Cette réglementation vise à réguler l’influence des géants du numériques pour laisser un…

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Le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg n’est, aux yeux de la CJUE, pas une aide d’Etat

Le 14 décembre 2023, la CJUE a rejeté le pourvoi de la Commission européenne. Pour elle, il n’y a pas d’aide d’État dans l’affaire du tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg. L’accord entre Amazon et les autorités luxembourgeoises :   Amazon a deux filiales Amazon Holding Technologies SCS (LuxSCS)…

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