Le 30 août 2016, la Commission européenne a conclu, après trois ans d’enquête, que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à la multinationale américaine Apple et a condamné cette dernière à une amende de 13 milliards d’euros.
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L’Union européenne a compris assez tôt l’importance d’intégrer le numérique et les technologies intelligentes dans les industries et à quel point il est urgent de déclencher la quatrième révolution industrielle afin de garantir la croissance économique du secteur et la compétitivité des entreprises. Le constat est que près de 16%…
Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/ Chaque année mille milliards d’euros rentrent dans les caisses des Etats membres de l’Union européenne grâce…
Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord en trilogue le 18 décembre dernier sur la protection des données personnelles. Après plusieurs mois…
Le 28 septembre 2015 à Beijing, le commissaire européen, chargé de l’économie et de la société numériques, M. Günther Oettinger et M. Miao Wei, le ministre chinois de l’industrie et des technologies de l’information ont signé le partenariat pour un développement des réseaux 5G. Malgré la puissance des réseaux 4G,…
Le 15 décembre 2015, après quatre ans de négociations sur la réforme proposée par la Commission européenne en matière de protection de données à caractère personnel des citoyens européens, l’Union européenne a enfin adopté des textes contraignants. Ces derniers vont permettre de renforcer le marché unique numérique et vont donner…
C’est officiel, les frais d’itinérance (roaming en anglais) seront supprimés à partir du 15 juin 2017. Les députés européens viennent d’adopter, le 27 octobre 2015 à Strasbourg, un projet de règlement mettant fin aux fameuses surcharges imposées aux télécommunications mobiles dans les autres pays de l’Union Européenne. Initialement prévue pour…