Alors que l’Europe vient tout juste d’apprendre être activement surveillée par la NSA dans le cadre de son programme PRISM, une nouvelle faille a été révélée dans la sécurité des informations échangées par le Parlement européen à Strasbourg.
Dans un mémo interne communiqué aux utilisateurs le 25 novembre dernier, le Parlement européen reconnaît avoir été sujet à une attaque de type « man-in-the-middle ». En effet, un hacker a réussi à intercepter des communications entre des smartphones privés et le Wi-Fi public du Parlement européen. Il s’est ainsi introduit dans certaines boîtes mail de députés européens.
Le Wi-Fi public a donc été temporairement désactivé dans les installations du Parlement à Bruxelles et à Strasbourg, et il a été demandé aux utilisateurs de changer leur mot de passe, ainsi que d’installer un certificat sur tous les appareils qu’ils souhaitent connecter au système du Parlement européen. (suite…)
Les cybercriminels seront confrontés à des sanctions plus sévères selon le projet de directive européenne voté en première lecture par le Parlement le 4 juillet 2013. source: http://www.teamshatter.com/wp-content/uploads/2011/07/white-hat-hacker.jpg
La cybercriminalité est une réalité. Comme dans le monde réel ainsi que dans le monde virtuel de l’internet, des infractions sont commises quotidiennement. Le cybercrime est une notion large qui regroupe “tout acte criminel perpétré à l’aide d’un ordinateur ou sur un réseau, ou à l’aide de matériel informatique. […]” selon Symantec; c’est donc une “nouvelle” forme de crime. Mais restant toujours un crime, elle doit être prévue dans les codes pénaux à travers l’Europe. C’est surtout pour couvrir le vide juridique qui existe dans la plupart des systèmes nationaux des états-membres qui n’ont pas suivi l’évolution rapide de la technologie et des méthodes de hacking.
Aujourd’hui, Internet est un outil essentiel de communication dans la société. De plus en plus d’informations et de services sont offerts par ce biais. Droit fondamental, droit de l’Homme… ? Les pouvoirs publics, tant européens que nationaux, se sont posés la question de savoir si l’accès de tous les individus à Internet peut être qualifié comme tel. Les journaux ont repris les gros titres en fanfare, mais il paraît parfois difficile de savoir l’état actuel des choses.
Peut-on élever légitimement le droit d’accès à Internet au rang de droit fondamental, de droit de l’Homme ? Selon Vinton Gray Cerf[1], considéré comme l’un des pères fondateurs d’Internet, l’accès à Internet n’est pas un droit de l’Homme car il n’est pas un droit en soi, il n’est qu’un outil au service de la liberté d’opinion et d’expression (art 19 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme). On se souviendra du rôle de la technologie lors du Printemps Arabe : Internet a été l’outil vecteur de l’incitation au soulèvement, par la communication, l’échange et la propagation des messages d’appel.
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009 relative à la loi Hadopi , a estimé qu’ «en l’état actuel des moyens de communications et eu égard au développement généralisé des services de communication en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions », la liberté d’opinion de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est un principe constitutionnel, implique la liberté d’accéder à ces services.
L’ONU a voté le 5 juillet 2012 une résolution établissant que “chaque individu a le droit de se connecter et de s’exprimer librement sur Internet. (..) Les droits dont disposent les citoyens hors ligne doivent être protégés en ligne quelque soit le pays, où le média est utilisé ». Ainsi, pour la première fois, l’ONU reconnaît l’accès à Internet comme un droit fondamental, au même titre que d’autres droits de l’Homme. Source : http://www.ecrans.fr/En-France-l-acces-a-Internet-ne,6615.html
Alors qui a raison ? Internet est-il un droit à protéger ou un moyen de mettre en œuvre des droits fondamentaux préexistants, telle la liberté d’expression ? (suite…)
Le Conseil par une décision du 11 février 2011 a autorisé une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet.
Cette décision fait suite à une demande presque unanime des états européens, qui y voient une solution nécessaire au développement de l’innovation et de l’économie. (suite…)
