Depuis plusieurs années on assiste de plus en plus à un phénomène de numérisation de certains secteurs. C’est notamment le cas de la justice et de son fonctionnement. La dématérialisation et le distanciel sont des éléments qui se démocratisent dans l’objectif de fluidifier les procédures et dans un souci de…
The concept of the Legal Operations Officer has its origins in Anglo-Saxon countries, as evidenced by its terminology. Hewlett-Packard (HP) was among the pioneers in recruiting finance professionals to manage their legal teams and budgets. According to Emeline Calame in her book Legal Operations, more than ten thousand people are…
Récemment, une nouvelle législation impose aux entreprises de permettre aux clients de résilier facilement et rapidement leur contrat en ligne. Ce programme, qui fait partie d'une loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs, facilite la désinscription tout en offrant des avantages stratégiques aux entreprises. En réalité, grâce à…
L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est un service public mis en place par le gouvernement en mars 2021. Suite à des plaintes, le Conseil d'Etat met en place un principe général que l’usager doit pouvoir accéder au service public français dans des conditions normales pour garantir l’exercice…
Vers la fin du ticket de caisse sous format papier Nous recevons tous quotidiennement un ticket de caisse lorsque l’on effectue un achat. Ils sont présents peu importe l’achat, de la simple bouteille d’eau au four à micro-ondes. Souvent, on essaie de s’en débarrasser le plus vite possible pour éviter…
Au cours de ces dernières années, l’économie du partage émerge rapidement à l'échelle mondiale avec notamment Uber, Airbnb qui s'intègrent dans la vie quotidienne de la population à une vitesse inimaginable. L’économie du partage est un système où les échanges des affaires est réalisé directement entre les particuliers. Cet échange…
Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les…