Le secrétariat d’Etat au Numérique lance un débat sur la neutralité des réseaux afin de préparer des travaux législatifs. Un rapport sera remis au Parlement en juin.
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À l’occasion de la Journée 2011 pour un internet plus sûr, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle va approfondir les discussions avec le secteur des TIC et les organismes chargés de l’enfance pour promouvoir la conception de produits plus sûrs permettant de protéger les enfants en ligne. En outre, la Commission va bientôt procéder à un examen de la recommandation de 2006 sur la protection des mineurs dans les médias audiovisuels et sur internet, et de la communication de 2008 sur la protection des jeunes contre le contenu préjudiciable dans les jeux vidéo.
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Vie privée et mémoires numériques
Le 23 mars 2010, le Sénat adoptait, à l’unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi présentée par Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Depuis un an, l’actualité ne cesse de démontrer la pertinence de cette proposition.
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La Commission nationale française de l’informatique et des libertés a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées.
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Peut-on filtrer le net pour protéger les auteurs, chanteurs, sociétés de production et leurs intérêts ou les internautes eux-mêmes contre les images pédopornographiques ? Ce sont les questions auxquels la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une part, et le Parlement français d’autre part, devait répondre en ce début d’année. Et bien que plus nuancé pour la CJUE, les deux instances ont répondu par l’affirmative.
En effet, la Cour de justice a estimé qu’un Etat membre peut valablement autoriser un juge à ordonner le filtrage des réseaux P2P aux fournisseurs d’accès internet, sous condition de proportionnalité du dispositif. (suite…)
Qu’est-ce que c’est ?
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013. (suite…)
Au programme : des cours d’économie numérique, stratégies e-business, e-commerce, communication digitale, réseaux sociaux, capital risque et financement de l’innovation.
Ça ne vous rappelle rien ?
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