innovation

La Freebox V6 : Free, il a tout compris

free.fr

La nouvelle box de Free, fournisseur d’accès à internet, ne passe pas inaperçue. Annoncée le 14 décembre 2010, la Freebox Révolution ou V6, vient d’arriver dans les foyers. Quelle est dont cette  révolution annoncée ?
La V6 est le nouveau support multimédia de Free qui entend jouer de la concurrence sur différents marchés : TV/internet/téléphonie mobile/jeux. De par  ses caractéristiques techniques, elle fait de l’ombre aux différents opérateurs de fournisseurs d’accès à internet (Orange, Dartybox , etc… qui ont pourtant développé une nouvelle image de leur box dernièrement, notamment la Neufbox Evolution sortie le 16 novembre dernier). Mais surtout, elle se positionne sur le secteur de la téléphonie mobile et des consoles jeux vidéo (hardware). (suite…)

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11/01/2011
Droit des TIC / M-commerce

La taxation du triple play : au revoir 5,5 %, Bonjour 19,6 %


Le cadre général :

Il est loin le temps de la TVA à 5,5 % pour les offres du triple play.

En effet, pour se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe, le ministère de l’Économie va appliquer la TVA de 19,6 % aux offres « Triple Play ». La proposition sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. François Baroin confirme cela dans un entretien donné aux Échos. Le point positif de cette nouvelle mesure sera que l’État gagnera plusieurs centaines de millions d’euros.

Mais on ne souhaite pas s’arrêter là, car cette hausse de la TVA unique à 19,6 % pourrait s’appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. (suite…)

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05/01/2011
Droit des TIC

L'HADOPI toujours au point mort ?

Le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel, à propos de la loi  création et Internet  (HADOPI 1), a jugé que « plusieurs des dispositions n’étaient pas conformes à la constitution ». Notamment le fait que l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ) allait se voir octroyer « des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement ». Cet avis défavorable avait contraint le gouvernement à revoir sa copie et à proposer un nouveau projet de loi : HADOPI 2. (suite…)

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16/02/2010