La responsabilité du conducteur de voitures électriques en cas d’accident : un défi pour le système juridique

Pour le droit de la responsabilité civile, l’automobile n’a rien d’une chose anodine. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler de l’accident de route du 7 juillet 1927 qui avait changé le cours de la discipline. Ceci marquait le début de l’affaire Jand’heur, laquelle avait conduit à la consécration…

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Threads, bienvenue en Europe !

Deux jours après la sortie de l'application Threads par Meta, Florent Ammour avait rapporté dans son article qu’en raison de son incompatibilité avec le Règlement général sur la protection des données, « il faudra attendre une version conforme au RGPD avant de pouvoir […] tester [l’application] ». C’est dorénavant chose faite : Threads…

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Sanction de deux ministères français par la CNIL pour violation du droit des données personnelles : quelles leçons pour les acteurs publics ?

À la suite d'une délibération du 9 novembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné les ministères de la transformation et de la fonction publiques ainsi que celui de l'économie pour violation du droit des données personnelles. Cette décision, qui a été saluée par de…

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Protection des données personnelles : un pont entre l’Union africaine et l’Union européenne ?

L'entrée en vigueur de la Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en Afrique le 08 juin 2023, soit cinq ans après le Règlement général sur la protection des données en Europe, offre l'opportunité de comparer les mécanismes de protection des données personnelles de l'Union…

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L’avenir du travail : Perspectives et défis face à l’automatisation croissante

Les enjeux liés à l'automatisation du travail : L'automatisation croissante des emplois soulève de nombreux enjeux juridiques liés au droit du travail. Cette tendance, qui se développe de plus en plus dans le monde entier, a des implications majeures pour les employeurs et les employés. Dans cet article, nous allons…

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Réalisé par C. Ege ULAS

Les assurances des risques cyber à travers le temps

Selon Cornu, la notion de risque désigne un évènement dommageable dont la survenance est incertaine. Un risque peut néanmoins être plus ou moins certain. Avec l’ère du tout numérique et du tout digital, les individus et les entreprises sont de plus en plus susceptibles de faire l’objet des cyberattaques. Ainsi, la transformation numérique est certes un progrès mais aussi notre plus grande faiblesse. Face à l’explosion des risques cyber, la notion de cybersécurité s’est intégrée dans le RGPD. Depuis 2018, le législateur européen a pour priorité la sécurisation des données. Cela passe par le respect des grands principes tels que le principe de minimisation des données collectées, le principe de limitation de la conservation, le principe de l’intégrité et celui de la confidentialité. En conséquence, le RGPD permet de renforcer la cybersécurité des structures. Cependant, le risque 0 n’existe pas, c’est là que se pose la question de l’utilité des assurances cyber.

(suite…)

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Cyberattaque et RGPD : comment réagir à une violation de données personnelles ?

Le contact entre économie numérique, cybercriminalité et RGPD crée un risque nouveau pour les entreprises : la violation de données personnelles.  I. La recrudescence des cyberattaques, un risque pour les organismes au sens du RGPD En 2021, 2 entreprises sur 3 ont subi une tentative de cyberattaque. Or, si de…

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