La géolocalisation des salariés constitue un bon exemple de banalisation des nouvelles technologies au sein de l’entreprise : il s’agit d’un procédé permettant de déterminer la position géographique d’un individu ou d’un objet à un moment déterminé. Ce dispositif a fait l’objet d’une stricte règlementation par la Commission Nationale Informatique et…
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La révolution numérique n’épargne aucune dimension de notre vie, que ce soit à notre domicile ou au travail. Or, il semblerait que l’ère du numérique ait pour conséquence insidieuse, une délimitation de la frontière entre vie privée et vie professionnelle de plus en plus poreuse.(suite…)
Commentaires fermés sur Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l’ère du numérique (Partie 1)
En France, l’employeur peut prendre connaissance des échanges de courriers électroniques effectués par les salariés à travers un dispositif de surveillance, mais est-il en droit de lire les e-mails à caractère personnel ?
Les juges ont défendu l’idée qu’il existe une vie privée au travail, mais celui-ci n’est pas le lieu de l’épanouissement complet de la vie privée. Le Code du travail autorise l’employeur de contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. Toutefois, ce dernier a l’obligation d’informer le personnel de la mise en œuvre du dispositif de surveillance. Les connexions Internet sont supposées avoir un caractère professionnel donc l’employeur est en droit de vérifier les sites consultés par le salarié. Cependant, selon l’arrêt n°06-45.800 du 9 juillet 2008 rendu par la Cour de cassation, l’employeur est en droit de consulter l’historique informatique du salarié s’il prouve que les connexions du salarié se sont effectuées pendant les horaires de travail et qu’il concerne le salarié en cause.