Données personnelles / E-actualité / Général / Technologie / Union européenne

Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation

 
Le G29, organisation qui regroupe l’ensemble des autorités de protection des données à caractère personnel des Etats membres de l’Union Européenne, a publié un avis le 10 avril 2014 relatif aux principales  techniques d’anonymisation des données afin d’en expliquer leurs différentes mises en œuvre.
Anonymisation
A l’ère de l’individu connecté, le consumérisme de l’IT force tout à chacun à consommer l’information sous toutes ses formes, à la partager avec l’ensemble du « réseau social », qu’il soit réel ou virtuel. Ces nouveaux usages, qui modifient profondément la relation que chacun a avec l’autre et mettent à jour une société immatérielle hyper-connectée, modifient structurellement la stratégie des entreprises. (suite…)

Commentaires fermés sur Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
05/07/2014
Cloud Computing / Cybercriminalité / Cyberdéfense / Données personnelles / Général / Union européenne / vie privée

Un arrêt de la Cour fédérale de New-York faciliterait l'accessibilité par les autorités américaines des données hébergées en Europe

Les entreprises françaises qui ont des projets impliquant  une externalisation de leurs données ont intérêt à se montrer prudentes avec leurs différents prestataires de Cloud Computing américains. En effet, la protection des données hébergées en Europe semble avoir été remise en cause par la potentielle accessibilité de ces dernières par le juge américain.
Microsoft
Par un arrêt de la Cour fédérale de New-York en date du 25 avril 2014, un juge fédéral  a notifié à Microsoft une injonction de lui fournir des données alors même que ces dernières étaient physiquement hébergées en Irlande. En l’espèce, dans le cadre d’une réquisition judiciaire relative à une enquête criminelle, un juge demande à Microsoft de lui fournir le contenu de courriels d’un suspect, informations pourtant stockées sur un serveur basé à Dublin  et donc soumises en principe à la protection de la réglementation européenne. (suite…)

Commentaires fermés sur Un arrêt de la Cour fédérale de New-York faciliterait l'accessibilité par les autorités américaines des données hébergées en Europe
02/07/2014
Général

Données personnelles 2014: point sur l’actualité nationale et européenne

Le bilan des six premiers mois de l’année 2014 démontre à nouveau que le domaine de la protection des données à caractère personnel est en pleine effervescence depuis l’affaire PRISM et continue à alimenter les premières pages des journaux et les fils d’actualité de la CNIL. Voici les plus importants titres qui ont marqué l’année les premiers mois de 2014.

protection de données

11 février 2014 : la CNIL élargit la liste des domaines pour lesquels un système d’alerte professionnelle est autorisé.
Après s’être opposée à la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing »), la CNIL avait fixé de manière stricte les conditions dans lesquelles les entreprises pouvaient mettre en œuvre de tels dispositifs sans avoir à passer par le formalisme d’une demande d’autorisation spécifique auprès de ses services. Ces conditions de mise en œuvre ont été fixées par l’autorisation unique référencée « AU-004 » en date du 8 décembre 2005, modifiée le 14 octobre 2010. Par une délibération publiée au Journal officiel le 11 février 2014, la CNIL assouplit les conditions de mise en place, sans autorisation spécifique, des dispositifs d’alerte professionnelle.
Maintenant tout organisme public ou privé peut bénéficier de l’AU-004 si le dispositif d’alerte professionnelle répond à une obligation légale ou à un intérêt légitime dans les domaines mentionnés par l’AU-004 (financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption ; pratiques anticoncurrentielles ; lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail ; santé, hygiène et sécurité au travail ; protection de l’environnement). (suite…)

Commentaires fermés sur Données personnelles 2014: point sur l’actualité nationale et européenne
16/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / Union européenne

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique

On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres par la société américaine depuis le 1er Mars 2012 ne sont pas conformes à la loi Informatique et libertés (Google décidait alors de fusionner une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme Gmail ou Google+).

Google avait d’ailleurs publié un communiqué relatif à cette décision sur sa page d’accueil pendant 48h, accompagné d’un lien renvoyant vers le site de la CNIL qui avait succombé sous l’affluence massive des utilisateurs du moteur de recherche.
Indépendamment de la problématique relative au traitement des données à caractère personnel, le droit à l’oubli numérique est lui aussi au centre des discussions, notamment depuis l’avènement des réseaux sociaux et leur lot de contenus partagés par leurs utilisateurs.
Mardi 13 mai, la Cour de Justice européenne a débouté Google dans une affaire relative à l’oubli numérique. (suite…)

Commentaires fermés sur La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique
08/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / Général / vie privée

La CNIL, quels sont ses pouvoirs et à quoi sert-elle ?

La CNIL, nous en entendons souvent parler, mais qui est-elle ? A quoi sert-elle ? Et quels sont ses pouvoirs ? 

C’est ce à quoi nous allons répondre ! 

artcile 2 La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française. Elle a été créée par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Elle exerce ses missions conformément à cette loi. (suite…)

3 commentaires
06/05/2014
Données personnelles / Général / International / Union européenne

Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu

Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.
SafeHarbor Logo-Lines
(suite…)

Commentaires fermés sur Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu
29/04/2014