Cloud Computing

Le cloud souverain

Depuis plusieurs années, les différents modèles de cloud computing se sont multipliés sur le marché. Que ce soit la fourniture de services ou encore le simple stockage de données, l’informatique en nuage a permis l’émergence d’entreprises hautement spécialisées : libre à chacun de choisir le fournisseur de cloud qui proposera des services adaptés à ses besoins. Cependant, le cloud est également un instrument de gouvernance de l’Internet en faveur des Etats-Unis puisque ces derniers possèdent la majorité des plus grands datacenters de la planète. La notion de cloud souverain est-elle susceptible d’assurer un meilleur contrôle des transferts de données? (suite…)

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19/02/2015
Données personnelles

Négociations du partenariat transatlantique : une sérieuse menace pour la sphère numérique de l’Union Européenne

Les Etats-Unis et l’Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange.
Selon le Conseil National du Numérique, un tel accord représente une menace grave pour la société numérique de l’Union Européenne. Il entraînerait l’application du droit étasunien en matière de copyright et d’échange de données personnelles dans notre sphère numérique. Cette institution française précise qu’une stratégie numérique doit être établie soutenant les acteurs majeurs du marché européen. Voir émerger de nouveaux acteurs prêts à contrer les sociétés américaines constitue le principal défi à relever.

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Source :http://commons.wikimedia.org/wiki/European_Union

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10/12/2014
Données personnelles / vie privée

La cybersurveillance des e-mails des salariés dans l’entreprise

En France, l’employeur peut prendre connaissance des échanges de courriers électroniques effectués par les salariés à travers un dispositif de surveillance, mais est-il en droit de lire les e-mails à caractère personnel ?

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image source : http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-entreprise-Magazine/Article/Surveillance-des-salaries-jusqu-ou-pouvez-vous-aller–43630-1.htm

Les juges ont défendu l’idée qu’il existe une vie privée au travail, mais celui-ci n’est pas le lieu de l’épanouissement complet de la vie privée. Le Code du travail autorise l’employeur de contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. Toutefois, ce dernier a l’obligation d’informer le personnel de la mise en œuvre du dispositif de surveillance. Les connexions Internet sont supposées avoir un caractère professionnel donc l’employeur est en droit de vérifier les sites consultés par le salarié. Cependant, selon l’arrêt n°06-45.800 du 9 juillet 2008 rendu par la Cour de cassation, l’employeur est en droit de consulter l’historique informatique du salarié s’il prouve que les connexions du salarié se sont effectuées pendant les horaires de travail et qu’il concerne le salarié en cause.

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20/11/2014
Données personnelles / Droit des TIC / vie privée

Vers une déclaration des droits de l’homme numérique

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est connue de tous. Ce n’est pas forcément le cas de la déclaration des droits de l’Homme numérique qui a été dévoilée le 19 septembre 2014 à Paris à l’occasion du Forum d’Avignon.

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Le Forum d’Avignon

Le forum d’Avignon est un laboratoire d’idées qui promeut la culture et son « mariage » avec le monde économique. Le colloque de cette année portait le titre « Premier forum culturel 100% DATA« . A l’occasion des débats sur le sujet, la création d’une déclaration pour une éthique des données personnelles a été évoquée.

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04/11/2014
Crowdfunding / Données personnelles / Droit des TIC / Technologie

LIMA, "Connecting device"

Le Cloud, le Big Data et l’interopérabilité sont aujourd’hui des notions pionnières dans le numérique de demain. LIMA est une réponse française au questionnement que suscite la gestion de nos données. En effet, le Cloud est actuellement le moyen le plus commun de stocker massivement des données, mais ce n’est pas le seul outil mis à disposition des entreprises. Le projet LIMA se veut être une nouvelle piste de réflexion dans la gestion de nos données.

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Un dispositif innovant issu d’une Start-up française

 
C’est en 2011 que la CGC Team voit le jour. Il s’agit d’une Start-up française installée dans la ville de Newark DE aux Etats-Unis. Elle a été fondée par Severin Marcombes et Gawen Arab-Laffon, et compte aujourd’hui 11 membres. L’objectif des deux ingénieurs français est à l’origine de répondre au problème d’interopérabilité dans le transfert de données.
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31/10/2014
Cloud Computing / Droit des TIC / Général

Valeur probante d'un document : le coffre-fort électronique ou le document papier

Les services de coffres-forts électroniques consistent en un espace de stockage sécurisé, accessible sur internet, permettant de stocker des documents électroniques sous différents types de format (textes, photos, documents papier numérisés, etc.).
coffre-fort-numerique-cnil_ Le MondeCe type de service constituant un traitement de données au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, peut-être gratuit Ou payant. (suite…)

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29/09/2014
Données personnelles / Général / vie privée

Les logs de connexions incluant des adresses IP sont des données à caractère personnel

Par une décision  en référé en date du 17 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne à l’établissement bancaire Le Crédit Lyonnais  de communiquer à l’une de ses clientes  l’historique  de ses logs  de connexion et adresses IP liés à ses comptes, alors considérés comme des données à caractère personnel.
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La définition de « donnée personnelle » dont dispose l’article 2 alinéa 2 de la Loi Informatique et Libertés de 1978 n’étant pas exhaustive, il s’est déjà posé la question de savoir si l’adresse IP pouvait être considérée comme une donnée personnelle. En ce sens, la Cour d’Appel de Paris estimait dans deux affaires distinctes de 2007 que l’adresse IP ne permettait pas d’identifier le ou les personnes qui ont utilisé cet ordinateur tandis qu’au niveau européen, la cour européenne estimait au contraire que le traitement d’adresses IP devait être considéré comme un traitement de données à caractère personnel renvoyant aux autorités nationales à se prononcer sur la qualification de l’adresse IP.
Par cette ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris vient donc apporter un élément de réponse à la qualification des adresses IP attachées aux logs de connexion. (suite…)

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02/09/2014