Données personnelles / Droit / International / sécurité / Union européenne / vie privée

Les données personnelles des citoyens russes devront être stockées sur des serveurs situés en Russie

source: www.rg.ru Est-ce que c'est la fin du transfert transfrontalier des données personnelles? Début octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision majeure concernant la protection des données personnelles. Elle a déclaré invalide une décision de la Commission européenne qui constatait que dans le cadre…

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26/11/2015
Données personnelles / Droit / E-actualité / Open data

"Loi pour une République numérique" : Le contenu du projet de loi consulté par les citoyens

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Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, portant la « loi pour une République numérique. » (Source de l’image : AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET)

« Cette étape de cocréation, c’est de la démocratie contributive » souligne Axelle Lemaire secrétaire d’État au numérique à propos de la « Loi pour une République numérique. » C’est la première fois qu’un projet de loi bénéficie d’une consultation publique en France. Que contient ce projet de loi et qu’a apporté la vision des citoyens à ce projet?

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31/10/2015
Données personnelles

Le point sur les cookies

Petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’internaute  par le serveur des sites web qu’il visite, les cookies sont omniprésents sur internet. Ils permettent notamment aux éditeurs de site web d’améliorer les fonctionnalités du site. Les cookies sont toutefois très critiqués car ils sont considérés comme portant atteinte au droit au respect de la vie privée des internautes.
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22/10/2015
Données personnelles

France Connect

Jusqu’à maintenant, pour entreprendre leurs démarches en ligne auprès des différents administrations (impôts, CAF, sécurité sociale, la mairie,….) les usagers doivent aller sur différents sites internet pour s’identifier avec des mots de passe différents en fonction de l’administration publique à laquelle ils s’adressent. Le  projet «  France Connect » développé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et piloté par la DSIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) pourrait changer bientôt cet état de fait.  Prévu pour 2016, France connect permettra  la simplification de la mise en relation des usagers avec l’administration.
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22/10/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité / Réseaux sociaux et web 2.0

Le cimetière de Facebook : que deviennent les profils des utilisateurs suite à un décès ?

Si le réseau social a pendant longtemps ignoré ce problème, le site vient de mettre en place la possibilité pour ses utilisateur de décider du devenir de le compte en cas de décès. Désignation d’un contact légataire ou suppression pure et simple, le choix est désormais offert à l’utilisateur.
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21/10/2015
Données personnelles

L’importance de l’existence d’une politique de protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est garantie en France par un texte de loi, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée appelée « Loi informatique et libertés » Au niveau européen, elle est garantie par la Directive  95/46/CE  sur la protection des données à caractère personnel. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, et de témoigner de leurs engagements, les organismes deviennent de plus en plus nombreux à mettre en place une politique interne de protection des données à caractère personnel.
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25/08/2015
Données personnelles

La CNIL et la protection des données à caractère personnel

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la CNIL) a présenté le 16 février dernier son 35ème rapport d’activité 2014. Comme le souligne le rapport, la CNIL connaît actuellement une hausse de ses activités, témoignant de la place centrale qu’elle occupe dans le système actuel de protection des données à caractère personnel.
CNIL et données personnelles
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20/08/2015