L'UE et la Chine ont signé un accord pour le développement commun des réseaux 5G

Le 28 septembre 2015 à Beijing, le commissaire européen, chargé de l’économie et de la société numériques, M. Günther Oettinger et M. Miao Wei, le ministre chinois de l’industrie et des technologies de l’information ont signé le partenariat pour un développement des réseaux 5G. Malgré la puissance des réseaux 4G,…

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L’invalidation du Safe Harbor – une décision majeure pour la protection des données à caractère personnel des européens

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne invalide « Safe Harbor », l’accord relatif au transfert des données à caractère personnel de l’Europe vers les États-Unis. source http://www.instantshift.com/wp-content/uploads/2011/01/ghosb-08.jpg # Qu'est-ce que le Safe Harbor? Le label « Safe Harbor », en Français « Sphère de sécurité », est une décision de la…

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Le Roaming – bientôt une espèce en voie de disparition ?

La Commission européenne a présenté son projet de paquet législatif « Un continent connecté » le 11  septembre dernier.  Ces dispositions législatives ont pour ambition d’harmoniser le secteur des télécommunications en Europe et de promouvoir l’harmonisation du marché.
Neelie Kroes
Consciente de l’importante croissance du secteur numérique et des enjeux auxquels sont confrontées les télécommunications, la Commission européenne a entrepris une stratégie d’unification du marché au niveau européen. Cette stratégie s’inscrit dans le projet législatif « Un continent connecté » proposé le mois dernier.
Parmi les mesures, l’institution européenne prévoit l’abolissement des frais d’itinérance qui  surchargent  les appels du consommateur européen dans un Etat membre autre que celui de sa résidence. Plus concrètement, le projet vise la suppression des frais supplémentaires pour la réception des appels dans un autre pays de l’Union à partir du 1er  juillet 2014 et, l’obligation pour les opérateurs de proposer aux consommateurs des forfaits permettant l’utilisation de leurs portables sur le territoire de l’Union dans les mêmes conditions que dans leurs pays de résidence . (suite…)

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Vers la fin de la neutralité d’Internet ?

D’après le quotidien économique Allemand Handelsblatt, la Commission aurait la volonté de mettre un terme à la neutralité d’Internet dans les années à venir.
La notion de neutralité du réseau internet est apparue en 2003, diffusée par le professeur Tim Wu de l’université Columbia. La neutralité du Net est en effet le principe d’égalité de traitement régissant les flux de données sur Internet. Ce principe exclut donc toute gestion restrictive du trafic sur le réseau et toute discrimination envers la source des informations  transmises sur le réseau. Si les législations occidentales garantissent largement ce principe (le Paquet télécom adopté en 2009 régulant aujourd’hui les télécommunications européennes comme le Conseil de l’Europe en 2010), des limites au principe de neutralité sont largement admises notamment en matière de sécurité et de défense. Pourtant ce principe, vecteur de démocratie et d’innovation, semble potentiellement remis en cause par les autorités européennes. (suite…)

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La TVA sur les e-books : Le Luxembourg et la France traduits en justice

La Commission européenne va traduire le Luxembourg, ainsi que la France devant la Cour de justice européenne, car ces derniers appliquent un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques. Le Luxembourg applique, en effet, un taux de 3% au lieu de 15%, et la France un taux de 7% au lieu de 19.6%.

http://www.gizmodo.fr/2012/07/05/france-livre-numerique.html/ebook

Les taux appliqués dans ces deux pays sont jugés contraires aux règles communautaires et créent de graves « distorsions de concurrence », au détriment des autres Etats membres. Ce conflit ne date pas d’aujourd’hui !  Les deux pays avaient déjà été mis en demeure en octobre dernier, et la Commission leur a accordé un mois afin de modifier leur taux de TVA. Cependant, aucun des deux n’a bougé.
(suite…)

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Cookie à 565 000 €À partir du 25 mai, les entreprises utilisant des cookies traceurs sans le consentement des internautes risqueront une amande pouvant aller jusqu’à 565 000 €. La directive de la Commission européenne vise à protéger la vie privée des internautes. (suite…)

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