La Commission européenne a présenté son projet de paquet législatif « Un continent connecté » le 11  septembre dernier.  Ces dispositions législatives ont pour ambition d’harmoniser le secteur des télécommunications en Europe et de promouvoir l’harmonisation du marché.

Consciente de l’importante croissance du secteur numérique et des enjeux auxquels sont confrontées les télécommunications, la Commission européenne a entrepris une stratégie d’unification du marché au niveau européen. Cette stratégie s’inscrit dans le projet législatif « Un continent connecté » proposé le mois dernier.
Parmi les mesures, l’institution européenne prévoit l’abolissement des frais d’itinérance qui  surchargent  les appels du consommateur européen dans un Etat membre autre que celui de sa résidence. Plus concrètement, le projet vise la suppression des frais supplémentaires pour la réception des appels dans un autre pays de l’Union à partir du 1^er  juillet 2014 et, l’obligation pour les opérateurs de proposer aux consommateurs des forfaits permettant l’utilisation de leurs portables sur le territoire de l’Union dans les mêmes conditions que dans leurs pays de résidence . (suite…)

Viktoriya Dzhelepova