Le troc se pratiquait déjà dans l'Antiquité, au temps des Égyptiens où les monnaies courantes n'existaient pas encore. Il se définit comme l'échange direct de biens ou services sans l'intermédiaire de la monnaie. A l'heure où Internet est partout, le troc réussit à y trouver sa place, et prend de…
Ce mois de février a été riche en actualités touchant au droit du numérique.
Retour sur un condensé des actualités les plus marquantes du moment.
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Le droit de la publicité relève de plusieurs sources juridiques. Les principales sont le Code civil, le Code pénal, le Code de commerce et le Code de la consommation. Pour certain produit d’autre source existe comme le Code de la santé public pour les médicaments ou l’alcool. -Fondement relevant du…
On February 2, 2016, the EU Commission and the United States reached an agreement on a new framework with the objective to reestablish the flow of personal data across the Atlantic. One week later, the American Senate passed the Judicial Redress Act that will allow EU citizens to bring their…
Revenons sur cette démarche annoncée, il y a quelques mois par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion – Québec « MIDI », et très attendue par des milliers de personnes qui souhaitent tenter une ascension professionnelle au Québec. Qu’est-ce que le Certificat de Sélection Québec « CSQ » ? Il faut…
Le streaming vit un succès incontestable et représente l’avenir de la musique avec neuf milliards de titres écoutés sur les six premiers mois de 2015 en France. Mais des questions sur le contenu de ces plateformes se posent, notamment l’exhaustivité. Entre limitation et exclusivité, pourquoi certains artistes ou albums sont-ils absents de ces plateformes ?