E-actualité

Netflix to launch in six European countries in 2014

Netflix has announced plans to expand this year to another six European countries. Enlargement includes Germany, Austria, Switzerland, France, Belgium, and Luxembourg.
image 11 - Netflix to launch in six European countries this year
The US TV and film streaming company, who had 48 million subscribers in over 40 countries, already launched in the UK and Ireland in 2012, will launch this year in France, Germany, Austria, Switzerland, Belgium and Luxembourg.
The company’s package contains a mix of Hollywood, local and global TV series and movies for each of its new market. Detailed programming and pricing for each country is to be announced soon. (suite…)

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12/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / Général / Union européenne

The EU’s new right to be forgotten on Google

The European Court of Justice (ECJ) has ruled directives in favor of the EU’s Citizen against Google.
Mario_Costeja_Gonzalez_-_Buscar_con_Google-600x900It begins on 2010, a Spanish citizen named Mario Costeja Gonzales who sued Google and asked to have links to his private data -that pointed to 1998 newspaper article that detailed his social security debts- deleted from the search results. The Spaniard claims Google has violated his data protection rights by putting an outdated and an inadequate information links.
This simple private case made its way until it comes before the ECJ and it becomes a turning point in the field of protecting individual’s privacy and personal data. Accordingly, it has enormous implications because the ECJ obliged Google to respect citizen’s requests to remove data under penalty of being enabled to continue operating in Europe. The highest court in Europe mandate that European citizens have a say in what Google can disclose in search results and at the same time, asserts that Google is technically responsible for the links it provides in its search results. Google is no longer a processor of information; it is more established as a high qualified controller of information. (suite…)

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11/06/2014
Droit des TIC / Général / International / Union européenne

The IT sector in Bulgaria

6. The IT sector in BulgariaBulgaria is one of the newest members of the EU family. As it often happens in such situations, since its recent accession in 2007 IT and ICT sectors have grown and thrived rapidly. A recent World Bank global report shows ICT expenditure in Bulgaria rising to 6.5% of GDP.
 
Outlines
Bulgaria’s IT sector has seen an average annual increase of 17% since 2007. Among the fastest growing sectors are software development and outsourcing. It has one of the highest added values in Bulgaria’s national economy. (suite…)

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10/06/2014
e-santé / Général / Tic et Santé

E-santé : Lancement du premier fonds français Extens

« Extens » est le nouveau arrivé dans le domaine de l’e-santé en Europe de l’Ouest. Il s’agit d’un fond français créé par « Arnaud Houette » (ancien Président de Capsule Technologie, éditeur français de logiciel hospitalier) et « Quentin Jacomet » (directeur chez Turenne Capital).
e santé
Du fait que l’e-santé est considérée comme étant l’un des secteurs d’investissement les plus porteurs pour les années à venir en Europe de l’Ouest et que l’heure est favorable au développement de ce secteur d’activité qu’est l’informatisation des systèmes de santé (un chiffre pour illustrer la situation : 15 milliards d’euros en Europe en 2012), deux investisseurs « Arnaud Houette » et « Quentin Jacomet », ont il y a quelques mois fondé « Pegasus Development » qui a pris le nom d’ Extens pour son lancement officiel. (suite…)

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09/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / Union européenne

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique

On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres par la société américaine depuis le 1er Mars 2012 ne sont pas conformes à la loi Informatique et libertés (Google décidait alors de fusionner une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme Gmail ou Google+).

Google avait d’ailleurs publié un communiqué relatif à cette décision sur sa page d’accueil pendant 48h, accompagné d’un lien renvoyant vers le site de la CNIL qui avait succombé sous l’affluence massive des utilisateurs du moteur de recherche.
Indépendamment de la problématique relative au traitement des données à caractère personnel, le droit à l’oubli numérique est lui aussi au centre des discussions, notamment depuis l’avènement des réseaux sociaux et leur lot de contenus partagés par leurs utilisateurs.
Mardi 13 mai, la Cour de Justice européenne a débouté Google dans une affaire relative à l’oubli numérique. (suite…)

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08/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / Général / vie privée

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d'investigation numérique de la CNIL

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue modifier l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés. La Loi Hamon donne ainsi à la CNIL la possibilité de procéder à des contrôles en ligne. Véritable renforcement de son pouvoir d’investigation, cette nouvelle disposition permettra à la CNIL de constater à distance les manquements à la loi du 6 janvier 1978.
CNIL_investigation_numérique
La CNIL pourra de ce fait « constater et agir en cas de failles de sécurité sur Internet » et « vérifier la conformité des mentions d’information figurant sur les formulaires en ligne, ou des modalités de recueil de consentement des internautes en matière de prospection électronique« . (suite…)

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07/06/2014
Général / Réseaux et télécoms

La remise en cause du principe de la neutralité du net aux Etats-Unis réjouit les FAI

Selon la presse américaine, le régulateur américain des télécoms a proposé une nouveau cadre  réglementaire autorisant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à obliger des entreprises américaines -qui le souhaitent- à payer des frais supplémentaires pour avoir une meilleure prestation de service en termes de débit et ainsi avoir un traitement préférentiel. Ces nouvelles règles permettront aux FAI de créer dans le futur proche ou lointain des nouvelles offres commerciales spécialement basées sur la priorité des contenus, une opportunité que ne vont pas rater les FAI qui s’appuieront sur cette réglementation comme argument lors de la surfacturation de leurs services.  
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Jeudi 24 avril, la proposition de la Federal Communication Commission (FCC), équivalent américain de l’ARCEP, remet en cause le principe de la neutralité du net. Une décision majoritairement contestée par divers acteurs et organismes du web qui optent pour la préservation de cette neutralité. (suite…)

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05/06/2014