La Cour de cassation a apporté des précisions sur la portée de la violation  des obligations  contractuelles et du règlement intérieur  d’une entreprise prohibant les connexions Internet à des fins personnelles. Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’il n’appartient pas à l’employeur de rapporter la preuve que l’utilisation intensive d’Internet à des fins personnelles ait été de nature à porter atteinte à l’image de la société, et à son fonctionnement.

Engagé en 1995 en tant que technicien de maintenance,  un employé s’est vu licencié  pour faute grave le 12 mai 2009 après qu’un huissier de justice,  mandaté par l’employeur,  ait relevé sur l’ordinateur du collègue du salarié 178 courriels dont ce dernier était l’expéditeur.  (suite…)