Nintendo c/ PC Box : le contournement d’une mesure technique de protection n’est pas forcément illégal

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient donner des précisions  sur l’utilisation de mesures  techniques de protection. Par un arrêt en date du 23 janvier 2014, la CJUE considère que le contournement du système de protection d’une console pour jeux vidéo peut, dans certaines circonstances, être admis.

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L’affaire, originellement portée devant le Tribunal de Milan, reposait sur un contentieux entre Nintendo et PC Box. Nintendo, qui commercialise deux types de systèmes  pour jeux vidéo (DS et Wii), installe systématiquement un  système de reconnaissance  dans ses différentes consoles ainsi  qu’un code crypté  sur chaque support de jeux vidéo. L’objectif est  d’empêcher l’utilisation de toutes copies  illégales de jeux vidéo : ce sont les mesures techniques de protection (MTP) empêchant les jeux contrefaisants d’être lancés sur toute console Nintendo. PC Box est un revendeur de consoles Nintendo dans lesquelles sont installés divers logiciels additionnels  contournant et désactivant  les mesures techniques de protection  des  consoles.

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Le réseau électrique intelligent

Comment répondre à la demande croissante d’énergie à travers le monde tout en limitant son impact écologique ? Avant de répondre à cette question faisons un point sur la production de l’électricité.

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Par définition, un courant électrique c’est un mouvement d’électrons qui tournent en rond dans un circuit électrique. Pour créer ce courant il faut une source d’énergie, cette source peut provenir de la chaleur dégagée par une centrale nucléaire ou la chute de l’eau libérée par un barrage. La quantité d’électricité produite peut alors répondre à la consommation, mais la production est intermittente et irrégulière quand elle provient de sources d’énergie solaire ou éolienne, car ces sources sont par nature dépendantes des conditions météorologiques.

Comme l’électricité produite doit être consommée tout de suite sans quoi elle est irrémédiablement perdue, le problème de ces énergies c’est donc de pouvoir les stocker, mais les batteries sont lourdes, volumineuses, polluantes et ont une durée de vie limitée. Alors, certaines villes mettent en place des réseaux intelligents, en anglais les “smart grids”. Des réseaux qui mettent en commun tous les utilisateurs pour mieux gérer consommation et production. (suite…)

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