A la recherche d’un cadre législatif pour le crowdfunding
Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du Ministère du Redressement productif, a présenté lundi 30 septembre 2013 à l’occasion des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première mouture du futur cadre législatif qui devrait venir réglementer le crowdfunding.
Fleur Pellerin a présenté lors des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première version du cadre législatif pour le crowdfunding, qui entrera en vigueur en 2014. Ce nouvel ensemble de règles, présenté comme “souple et protecteur” par la ministre, s’est révélé être assez restrictif pour le financement participatif. (suite…)