Général / Réseaux et télécoms

Verizon Wireless : class action intentée par les actionnaires après le rachat des parts de Vodafone

Douche froide pour les dirigeants de Verizon. Trois jours après le rachat des parts de Verizon Wireless pour une valeur record de 130 milliards de dollars, une plainte a été déposée par des actionnaires de la firme. Ceux-ci estiment que la somme déboursée est trop élevée. Le 2 septembre 2013,…

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13/10/2013
Droit des TIC / E-actualité / E-commerce / Général

Le déréférencement sur Google

Chaque semaine, Google reçoit plusieurs millions de requêtes de déréférencement.  Le déréférencement consiste à retirer de l’index du moteur de recherche des pages ou liens URL. La loi en vigueur aux Etats-Unis, la loi DMCA (Digital Milenium Copyright Act), a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d’auteur.
LOGO googgle france-1

Source: google.fr

Sur la base de cette loi, les hébergeurs ont l’obligation de déréférencer les contenus illicites. Dans le cas où une demande légitime de suppression de contenu est adressée à Google, celui-ci est tenu par la loi d’examiner et traiter la demande dans les plus brefs délais. (suite…)

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13/10/2013
Droit des TIC / E-actualité

Retour sur l’Internet sweep day

C’était le 6 mai dernier : 18 autorités nationales de contrôle de protection des données personnelles ont coopéré afin d’organiser une journée de « balayage d’internet ».
Plus de 4000 sites internet ont ainsi été examiné pour savoir si ceux-ci informent correctement leurs utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. Chaque autorité, dont la CNIL et ses dix-sept homologues (Allemagne, Australie, Canada, USA, Hong-Kong…), a lancé un audit de confidentialité sur les 250 sites web les plus consultés sur leur territoire de juridiction. (suite…)

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13/10/2013