L’ARCEP a perdu son pouvoir de sanction

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a vu vendredi 5 juillet le Conseil constitutionnel lui retirer tout pouvoir de sanction après une question prioritaire de constitutionnalité déposée par Numéricable en 2012.

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Source : pcimpact.com

L’ARCEP, le gendarme français des télécommunications, a aujourd’hui pour principale mission de réguler ce secteur et notamment d’accompagner la libéralisation de ce marché. Elle peut aussi fixer certains cadres légaux sous réserve de l’approbation du ministre chargé des télécommunications. L’autorité administrative pouvait également sanctionner les acteurs du secteur qui ne se conformaient pas à leurs obligations. Ce pouvoir, l’ARCEP le détenait encore jusqu’au 5 juillet dernier.
Numéricable contestait une (suite…)

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Le crowdfunding : réalités et enjeux

Le crowdfunding ou « Financement participatif » est une technique de financement par la foule. Cette technique se rapproche du crowdsourcing (« externalisation ouverte ») qui a pour objectif de confier un travail à la foule en sous-traitance (Wikipedia en est le meilleur exemple).

Plusieurs petits contributeurs en masse financent le projet
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Le financement participatif est ouvert à de nombreux acteurs, notamment dans la création d’entreprise ou dans le développement de projets artistiques. Cette participation peut prendre plusieurs formes : le don (la personne peut recevoir des contreparties suivant le montant investi), le micro-prêt (prêt à titre gratuit, c’est-à-dire sans intérêts), participation dans le capital (rémunération par dividendes). L’objectif de ces plateformes est de faciliter la rencontre entre des porteurs de projets et des personnes ayant la volonté et la possibilité de les financer en toute connaissance de cause.
Il en existe un certain nombre sur le marché. Parmi les plus connues (suite…)

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