L’autorité de contrôle irlandaise sanctionne Meta

L’autorité de contrôle Irlandaise a infligé le 4 janvier 2023 une sanction à l'entreprise Meta, basée en Irlande, pour manquements graves à la réglementation sur la protection des données personnelles. Selon la DPC (Data Protection Commission), Meta n’a pas respecté les règles concernant la légitimité de la base légale lors…

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Clearview AI : sanction de 20 millions d’euros pour le site de reconnaissance faciale

La société Clearview AI a été condamné par la CNIL à une amende de 20 millions d’euros. Cette sanction fait suite à l’absence de réponse de la part de Clearview AI après une mise en demeure effectuée par la commission nationale. Clearview AI, c’est quoi ? Clearview AI est une…

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Mise en conformité des bases de données détenues à des fins de prospection commerciale électronique (partie 2)

Les entreprises effectuant de la prospection commerciale par voie électronique sont tenues de contrôler l'origine et la conformité des données qu'ils détiennent pour cette finalité. Dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD, elle doivent notamment s'assurer de la conformité des données exploitées et qui peuvent être issues de…

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Le Big Brother du Big Data: le projet chinois portant sur la "Note Sociale"

La science-fiction imaginée dans la série « Black Mirror » est devenue réalité en Chine. Pour construire une société basée sur la sincérité, le gouvernement chinois a mis en place le « Social Credit System », un projet qui permet d’attribuer une note à chaque citoyen en fonction de ses actions. Ainsi, les comportements…

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HADOPI : increase of cases sent to tribunals in 2017

The HADOPI (“Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet” in french) has published a report on November, 30th 2017 to describe its activity from 2016 to 2017 concerning the tracking of piracy. One of the aims of this independent administrative authority, created in…

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HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence

HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence La mise en place de la loi HADOPI a débuté au premier trimestre de l’année 2010. En cette fin d’année 2015, il est temps de faire un bilan, et de voir si cette dernière a eu l’effet escompté, autant d’un point de…

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