La société Clearview AI a été condamné par la CNIL à une amende de 20 millions d’euros. Cette sanction fait suite à l’absence de réponse de la part de Clearview AI après une mise en demeure effectuée par la commission nationale.
Clearview AI, c’est quoi ?
Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale créée en 2017. Elle propose un service permettant d’identifier une personne à partir de sa photographie. Pour ce faire, la base de données de la plateforme « aspire des photographies provenant de très nombreux sites Web, y compris des réseaux sociaux » et extrait des visages depuis des vidéos accessibles publiquement, selon la CNIL. La société s’est ainsi approprié plus de 20 milliards d’images à travers le monde.
Selon la société, cette plateforme est destinée aux forces de l’ordre américaines et d’autres pays afin de faciliter leur travail. Toutefois, selon une enquête menée par Buzzfeed, les autorités ne sont pas les seuls clients de l’entreprise. En effet, on compterait parmi les utilisateurs plus de 2200 entités dont des entreprises privées et des agences gouvernementales.
La collecte des données au cœur de cette sanction
Le 20 octobre dernier, la start-up américaine a été condamnée par la CNIL à une amende de 20 millions d’euros, soit le maximum prévu par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cette sanction fait suite à une mise en demeure de la part de la commission émise le 26 novembre 2021 mais restée sans réponse de la part de Clearview AI. En effet, la CNIL a d’abord enjoint à la société de cesser de collecter et d’utiliser, sans base légale, les données des personnes se trouvant en France et de supprimer celles déjà collectées. Les personnes dont les données ont été collectées n’ont pas été informées du traitement fait de leurs données biométriques. De plus, aucun consentement n’a été recueilli au préalable.
Cette procédure a été initiée après des signalements émis par l’association Privacy International et des particuliers en mai 2020. Une enquête a dès lors été ouverte avec la collaboration des autorités européennes de protection des données.
Désormais, l’entreprise dispose de 2 mois pour se plier aux injonctions sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Clearview AI ne semble toutefois pas disposée à respecter cette décision. En effet, le PDG de la société Hoan Ton -That a déclaré : « Il n’y a aucun moyen de déterminer si une personne est de nationalité française, uniquement à partir d’une photo publique sur Internet, et il est donc impossible de supprimer les données des résidents français ».
Il a également ajouté : « Clearview AI ne collecte que des informations accessibles au public sur Internet, comme tout autre moteur de recherche tel que Google, Bing ou DuckDuckGo ».
Ce n’est cependant pas la première fois que les activités de la société sont remises en cause par des autorités de pays de l’Union Européenne. La start up américaine avait déjà fait l’objet de sanctions d’autres pays de l’UE dont l’une de 20 millions d’euros prononcée par l’Italie pour les mêmes motifs.
Sources :
https://www.buzzfeednews.com/article/ryanmac/clearview-ai-fbi-ice-global-law-enforcement
