L’avenir du travail : Perspectives et défis face à l’automatisation croissante

Les enjeux liés à l'automatisation du travail : L'automatisation croissante des emplois soulève de nombreux enjeux juridiques liés au droit du travail. Cette tendance, qui se développe de plus en plus dans le monde entier, a des implications majeures pour les employeurs et les employés. Dans cet article, nous allons…

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Cour de cassation 01/06/2017 : vers le recul de la protection de la vie privée salariale

Le 1er juin 2017 la cour de cassation a rendu un arrêt en défaveur d'un salarié. Se pose alors la question de la déclaration de la messagerie professionnelle et salariale à la CNIL. En effet pour pouvoir recueillir et traiter les données personnelles relatives aux salariés, une déclaration à la…

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L'utilisation du "BYOD" dans l'entreprise

De nos jours, l’usage de matériels personnels ou de réseaux sociaux peut constituer de potentielles failles dans la sécurité informatique des entreprises. C’est pourquoi, le « Bring your own device » est un sujet d’actualité pour de nombreuses entreprises car il concerne de près les salariés. (suite…)

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Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

Facebook est aujourd’hui le réseau social dominant, utilisé par plus de 26 millions de membres en France[1]. Mais si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression[2],  que peut-il vraiment dire sur un réseau social ? Entre liberté d’expression et obligation de loyauté envers son employeur, le match est serré…
Dans une affaire récente, un salarié cadre, directeur administrateur et commercial et membre du comité de direction, avait tenu des propos excessifs sur son blog à l’encontre de sa hiérarchie ; parfois à l’encontre de personnes nommément citées.
La Cour d’Appel de Dijon, dans un arrêt du 21 mars 2013, a estimé que le contenu du site avait un caractère insultant à l’égard de sa direction et de personnes nommément citées, d’autant plus que le site était facilement accessible via les moteurs de recherche.
Si un site internet est le plus généralement accessible au plus grand nombre, qu’en est-il des réseaux sociaux ? Espace public ou espace privé ?

(source image : http://letourduweb.fr/)
(source image : http://letourduweb.fr/)

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Preuve des heures supplémentaires: les mails envoyés ont-ils valeur probante?

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (n°09-40928), la cour de cassation avait admis la valeur probante, en matière de justification des heures supplémentaires, d’un décompte établi par le salarié, “calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire”.
La cour rappelait à cette occasion que la charge de la preuve des heures supplémentaires n’appartient à aucune partie en particulier (article L3171-4 du Code du travail) et qu’elle ne saurait être mise à la seule charge du salarié. En revanche, les seuls éléments apportés par le salarié peuvent justifier les heures supplémentaires réalisées.
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