Dans son rapport de septembre 2014, le Conseil d’Etat prend le problème du numérique à bras le corps. En le confrontant aux droits fondamentaux existant, il met en lumière ceux qui émergent du fait des avancées technologiques. 
Scolairement mais efficacement le Conseil d’Etat nous propose un raisonnement tripartite en vue d’appréhender l’imprégnation croissante du numérique sur notre société.
Le rapport expose la mutation opérée au niveau de l’exercice des droits fondamentaux à cause du numérique. Dans un second temps il met en exergue le fait que le numérique représente tant une avancée qu’un recul au niveau de ces droits. Enfin la partie finale pose 50 propositions visant à contrôler l’impact du numérique pour qu’il soit favorable tant à l’intérêt général qu’aux individus.
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