« Dites-moi qu'est-ce que la blockchain » ? Voici la question que j’ai posée à Google, à des intervenants de ma formation, des professionnels sur des salons, mon professeur d’informatique, des collègues … Je me suis alors lancée le défi d'expliquer à mon tour ce qu’est la blockchain, mais surtout de tenter de…
Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain is often presented as a revolutionary technology that will put the artist back at the heart…
Le 1er juin 2017 la cour de cassation a rendu un arrêt en défaveur d'un salarié. Se pose alors la question de la déclaration de la messagerie professionnelle et salariale à la CNIL. En effet pour pouvoir recueillir et traiter les données personnelles relatives aux salariés, une déclaration à la…
Qui n’a jamais dit lors d’une conversation : « Il faut que je change de téléphone, le mien a plus de 2 ans et va bientôt me laisser tomber en carafe, et la batterie ne tient presque plu » ? On s’est tous posé la question à un moment donné de cet instant fatidique…
La Cour d’appel de Lyon vient préciser que la perte de données infogérées par un prestataire ne donne pas automatiquement droit à indemnisation du client. Par un arrêt du 11 février 2014, la 8ème chambre de la Cour d’appel de Lyon infirme l’ordonnance de référé du 12 décembre 2012 qui venait condamner à titre provisionnel la société d’infogérance à payer 300 000 euros de dommages et intérêts à son client. Les juges considéraient que le client n’avait pas apporté la preuve du préjudice subi par la perte de données.
Dans cette affaire Euriware, prestataire d’infogérance, avait perdu plus de 200 000 fichiers de la société Haulotte, la réversibilité des données n’ayant pas été réceptionnée par la société Haulotte. Le contrat résilié par la société Haulotte, cette dernière saisi le juge des référés à des fins d’indemnisation du préjudice subi par la perte de données « liée à une panne d’un disque dur et à la défaillance d’un script de sauvegarde ». La société Euriware avançait devant le juge qu’elle n’a pas reconnu le principe de la perte des données informatiques, l’expertise technique en cours chargée de vérifier la réalité de cette perte ne reconnaissant qu’un « risque de perte ». (suite…)