Actualité / BYOD / Droit / Economie Numérique / Entreprises / Facebook / liberté d'expression / vie privée

Le "mur Facebook" est-il considéré juridiquement comme un espace public ou privé ?

Depuis l’expansion du « Bring Your Own Device » ("apportez votre équipement personnel de communication", en français) au sein de l’entreprise, la distinction de frontière entre la sphère personnelle et la sphère professionnelle se complique, et c’est notamment le cas avec Facebook … Certes, la liberté d’expression est un droit fondamental prévu…

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11/03/2016
blocage du site / Droit / liberté d'expression / YouTube

Le blocage de YouTube est une violation de la Convention européenne de droits de l’homme

La Cour Européenne a prononcé la violation de la Convention de droits de l'homme à cause du blocage total de l’accès à YouTube en raison de l’un de ses contenus. Le premier décembre 2015, la Cour européenne a adopté un arrêt concernant l'accès à YouTube bloqué en Turquie [1]. Elle…

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04/01/2016
attentats Paris / Cybersecurité / Données personnelles / Droit / E-actualité / Facebook / Google / International / Internet / liberté d'expression / Réseaux sociaux et web 2.0

Les géants d'Internet au secours de la lutte antiterroriste

Après les attaques revendiquées par « l’Etat Islamique » en France, en Angleterre et aux États-Unis, les gouvernements occidentaux songent à demander le soutien des grandes entreprises du Web dans la lutte contre le terrorisme. (suite…)

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14/12/2015
Droit / La vie du blog / liberté d'expression / Réseaux sociaux et web 2.0

Le blog et la liberté d'expression : Peut-on tout dire sur un blog ?

Le blog est un outil central de communication sur internet. Il est rapidement devenu accessible et apprécié par de nombreux utilisateurs. Le blogueur peut librement exprimer et partager ses intérêts, ses passions et ses opinions avec les internautes. Mais comme dans le monde réel, cette liberté d’expression possède ses limites.
(suite…)

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21/11/2015
Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag

A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # (dièse), qui signale un sujet d’intérêt et est inséré dans son message par son rédacteur afin d’en faciliter son repérage ». Cette définition ne se cantonne pas ici à Twitter car désormais d’autres réseaux sociaux offrent la possibilité de « tagger » (marquer) leur contenu via un Hashtag comme Facebook, Instagram, Google+ ou Pinterest.
Comment qualifier alors les contenus précédés d’un mot-dièse, notamment quand ces derniers viennent à être nuisible ?
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(suite…)

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22/06/2015
Cybercriminalité / Général / vie privée

Darknet, entre liberté d'expression et cybercriminalité

Le web, cela parle à tout le monde, nous le connaissons en long, en large en travers. Un lieu de liberté dit-on, mais est-ce vraiment le cas ?
Le darknet ou deep web sont les faces cachées d’internet. Ceux-ci riment souvent avec cybercriminalité et font écho à la cyber-censure et à la liberté d’expression.

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Le deep web
Il se constitue de toutes les pages internet qui refusent une indexation par les moteurs de recherche, ou qui, par exemple, ont subi une erreur technique et de ce fait sont inaccessibles. (suite…)

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09/12/2013
Réseaux sociaux et web 2.0

Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

Facebook est aujourd’hui le réseau social dominant, utilisé par plus de 26 millions de membres en France[1]. Mais si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression[2],  que peut-il vraiment dire sur un réseau social ? Entre liberté d’expression et obligation de loyauté envers son employeur, le match est serré…
Dans une affaire récente, un salarié cadre, directeur administrateur et commercial et membre du comité de direction, avait tenu des propos excessifs sur son blog à l’encontre de sa hiérarchie ; parfois à l’encontre de personnes nommément citées.
La Cour d’Appel de Dijon, dans un arrêt du 21 mars 2013, a estimé que le contenu du site avait un caractère insultant à l’égard de sa direction et de personnes nommément citées, d’autant plus que le site était facilement accessible via les moteurs de recherche.
Si un site internet est le plus généralement accessible au plus grand nombre, qu’en est-il des réseaux sociaux ? Espace public ou espace privé ?

(source image : http://letourduweb.fr/)
(source image : http://letourduweb.fr/)

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30/09/2013