La Commission européenne a adopté le 22 octobre dernier une décision instituant un groupe d’experts qui aura pour mission de proposer des meilleures solutions pour taxer l’économie numérique dans l’Union. 
Source importante de croissance et d’emploi, le secteur numérique est actuellement soumis aux régimes fiscaux conçus avant l’ère de l’informatique. Par conséquent, dans la majorité des cas, les taxes et les impôts que paient les acteurs du secteur numérique ne répondent pas aux bénéfices réels réalisés. Ce phénomène est dû à la nature immatérielle et mondiale des sociétés, une nature propice aux optimisations et évasions fiscales. (suite…)

Viktoriya Dzhelepova