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Données de santé / Espace européen des données de santé / Etablissements de santé / Santé / Santé Publique / Souveraineté

Confidentialité, consentement, contrôle : qui possède nos données de santé ?

Nos données de santé n’ont jamais été aussi nombreuses. Résultats d’analyses, comptes rendus opératoires, ordonnances dématérialisées, objets connectés ou applications de suivi du sommeil… À chaque interaction avec le système de soins ou avec une application “bien-être”, nous laissons une trace. Invisible, technique, mais hautement stratégique. À qui appartiennent réellement…

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23/02/2026
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Maître Georgie Courtois © Droits réservés
Droit du numérique / Intelligence artificielle / Régulation des technologies numériques / régulation et gouvernance

IA et données personnelles – Entretien avec Maître Georgie Courtois

L’appropriation des intelligences artificielles génératives à des fins de soutien psychologique interroge directement les frontières classiques du droit des données personnelles et de la régulation numérique. Derrière des usages apparemment informels se dessinent des traitements portant sur des informations relevant potentiellement de la santé mentale en dehors du cadre médical.…

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21/01/2026
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Blokchain / pharmacie / Santé / Santé et Technologie / santé numérique

Traçabilité des médicaments : quand la blockchain soigne la chaîne pharmaceutique

Chaque année, des millions de médicaments contrefaits s'infiltrent dans les circuits de distribution légaux. Un problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur, malgré les efforts déployés par les autorités sanitaires et l'industrie pharmaceutique. Mais la blockchain, cette technologie issue du monde des cryptomonnaies, pourrait bien apporter une réponse inédite…

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31/12/2025
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Blokchain / Données personnelles / Droit des TIC / innovation / Technologie

La blockchain : le futur de la santé…

La santé, c’est plus de 2,314,000,000,000 Go de données devant être gérées, stockées et protégées Il est donc impératif de trouver une solution permettant de gérer un tel nombre de données dans un environnement facilement accessible et très sécurisé. La blockchain apparaît alors comme une solution à cette problématique de gestion.

(suite…)

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12/03/2023
Données personnelles / Génomique récréative / Santé

Les tests génétiques récréatifs vs le droit français

Actuellement, il n’existe aucune réglementation européenne sur les tests ADN. Ils sont d’ailleurs autorisés par beaucoup de nos pays voisins : le Danemark, Chypre, la Finlande, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, l’Espagne et encore bien d’autres. Mais ils restent interdits en France.   La réglementation en France En France, les tests ADN…

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23/09/2022
Application / CNIL / données personnelles

L’application Elyze, communément appelée le « Tinder » présidentiel

L’application Elyze, communément appelée le « Tinder » présidentiel Il est bien connu que les jeunes s’intéressent, du moins pour une partie, de moins en moins aux élections présidentielles ou à la politique dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle, deux jeunes hommes fraîchement diplômés ont créé l’application Elyze. Une application…

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04/03/2022
app / appareil connecté / Application / Application mobile / Communication / Dispositif médical connecté / Dispositifs médicaux connectés / Données médicales / Données personnelles / e-santé / médecin / Médecine / Santé / santé connectée / santé numérique

Team’Doc : le nouveau moyen de communication des médecins

Lors d’un repas de famille, un père et un fils interne en anesthésie-réanimation, échangent sur les méthodes de transmissions médicales à l’hôpital. Leur vient alors l’idée de mettre en place un système permettant d’améliorer la communication entre les membres d’une même équipe, et de numériser les transmissions.   La naissance…

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08/03/2019