Données personnelles / E-commerce / Général

Mise en conformité des bases de données détenues à des fins de prospection commerciale électronique (partie 2)

Les entreprises effectuant de la prospection commerciale par voie électronique sont tenues de contrôler l'origine et la conformité des données qu'ils détiennent pour cette finalité. Dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD, elle doivent notamment s'assurer de la conformité des données exploitées et qui peuvent être issues de…

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11/07/2018
achat en ligne / Actualité / Amazon / E-commerce / Economie Numérique / Technologie

Amazon et ses librairies physiques

Le géant du commerce en ligne, Amazon, peut être nommé comme cause primaire de fermeture de milliers de librairies dans le monde. Néanmoins, depuis 2015, l’entreprise a ouvert 7 magasins aux Etats-Unis et planifie d’en ouvrir encore 300 à 400 supplémentaires à l’international.   Celui qui visite une librairie du…

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02/12/2017
Actualité / Administration / Commission européenne / E-commerce / Economie Numérique / Finance / start up / Union européenne

Modernisation de la TVA pour favoriser le commerce électronique en Europe

Le 7 avril 2016, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui permettra de lever les obstacles liés à la TVA qui entravent le commerce électronique au sein du marché unique. Source : https://be-angels.fr/2013/09/12/construire-le-commerce-de-demain-un-appel-a-laction-pour-les-pme-et-les-e-commercants/   Chaque année mille milliards d’euros rentrent dans les caisses des Etats membres de l’Union européenne grâce…

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29/06/2016
Droit / Droit des TIC / E-commerce

Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ?

          Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui…

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12/01/2016
E-commerce / Général / International

Maroc 2014 : le commerce électronique et la monétique

Sans titre
L’année 2014 marque un véritable bouleversement dans le monde du commerce électronique et notamment du secteur-clé de la monétique. D’une part, ces changements se traduisent concrètement par l’entrée sur la plateforme de l’e-commerce de nouveaux concurrents (Vantage Payment Systems – VPS, Fast Payment et M2T) mettant fin au monopole de fait de Maroc Télécommerce (MTC). De même, concernant le marché de la monétique, M2M SPS (Secure Payment Services) vient concurrencer le Centre Monétique Interbancaire (CMI). (suite…)

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10/09/2014
E-commerce / flash info

E-commerce : nouveaux records au 1er semestre 2011

L’e-commerce en France, toujours plus fort ! La Fevad et Médiamétrie ont publié hier leur bilan sur les derniers résultats du commerce électronique en France. Le résultat est sans appel : 20 % de progression des ventes sur Internet au premier semestre. Les prévisions pour l’année 2011 tablent sur un chiffre d’affaires de 37 milliards d’euros et plus de 100 000 boutiques en ligne. (suite…)

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09/09/2011