E-commerce / International

Les conséquences du nouveau projet de loi sur la consommation pour le commerce électronique

D’après Benoit Hamon, le commerce en ligne représentait 45 milliards d’euros en 2012, soit un bond de 19 % par rapport à 2011 et de 50 % en trois ans. Une adaptation de son cadre législatif paraissait donc nécessaire. La France est en train de transposer la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

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Le projet de loi sur la consommation s’articule autour de plusieurs axes, dont le renforcement des droits des consommateurs sur Internet. Tout d’abord, le délai de rétractation pour l’achat en ligne sera désormais de 14 jours au lieu de 7, délais actuellement en vigueur en France. Précisons que le consommateur n’a pas l’obligation de motiver sa décision. (suite…)

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16/12/2013
E-actualité / International

Le téléphone portable de la chancelière Allemande, espionné par les services secrets Américains (NSA)

Le Gouvernement allemand  déclare  avoir  obtenu  des  informations dans l’affaire du portable de la chancelière allemande. Ces informations viennent de Der Spiegel (Le Miroir), le plus influent magazine allemand d’investigation.  

Le Président américain, dans l’une de ses déclarations, a confirmé à Angela Merkel que son pays « ne surveillait pas ses communications ». Le représentant de la maison blanche, plutôt gêné de cette affaire a précisé que « Washington appréciait grandement la coopération étroite avec Berlin sur un large éventail de défits sécuritaires communs ».

http://www.lefigaro.fr

Cette affaire transatlantique d’espionnage, intervient  après les divulgations du journal  Le Monde sur des écoutes à grande échelle en France. Une conduite qui ne plait pas aux députés  européens qui ont demandé, par vote, la suspension de l’accord Swift (un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l’Union européenne et les États-Unis) sur la circulation et la communication des données financières entre l’Europe et l’Amérique. Les services américains ayant là aussi dépassé le cadre prévu par l’accord. (suite…)

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01/12/2013