Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur ? GIF, signifie Graphics Interchange Format qu’on peut traduire par format d'échange d’images. C’est une images…
En septembre dernier une cour d’appel californienne a rendu une décision qui engage Youtube et les titulaires des droits d’auteurs à désormais prendre en compte le "fair use" avant de demander le retrait d’une vidéo qui contient du contenu protégé. Cela devrait entraîner de fortes répercussions sur la façon de…
HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence La mise en place de la loi HADOPI a débuté au premier trimestre de l’année 2010. En cette fin d’année 2015, il est temps de faire un bilan, et de voir si cette dernière a eu l’effet escompté, autant d’un point de…
Le législateur encadre de plus en plus les sites internet, et avant de lancer son site sur la toile, il convient de remplir un certain nombre d’obligations légales. Ainsi, plusieurs formalités préalables à la mise en ligne d’un site existent et ne doivent pas être occultées.
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Amazon announced the change of its Kindle policy (Kindle Unlimited and Kindle Owners’ Lending Library) concerning payment of loyalties to self-published authors which will be based from 1st of July 2015 on the number of pages read.
Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet dernier, un accord a été trouvé concernant la neutralité d’Internet, au sein du projet de règlement européen « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté » du 11 septembre 2013. Longuement débattu, ce sujet divisait le Parlement, ardent défenseur du principe de neutralité, et le conseil des ministres, moins enclin à consacrer une neutralité absolue de l’internet.
La question des données numériques après la mort d’une personne reste peu encadrée juridiquement. Aujourd’hui, les données numériques sont étroitement liées à la vie privée, Il en découle que la mort physique de la personne devrait engendrer la « mort numérique ».
Les fuites du projet de loi Lemaire permettent d’avoir un aperçu de ce que prévoit le gouvernement sur le sujet.
