La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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Smart Contracts in Insurance

Insurance sector is, as many others, affected by the development of new technologies. Indeed, the Blockchain technology promises to revolutionize the world of insurance by the use of smart contract, executed on a blockchain, to automate the execution of insurance contracts.
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L’état des lieux des lois imposant l’obligation de loyauté aux plateformes en ligne

Afin d’accroître la confiance du consommateur dans l’économie numérique, plusieurs lois ont créé une obligation de loyauté à la charge des plateformes en ligne. Cette obligation a pour but d’établir une transparence sur les liens existants entre les plateformes en ligne et les personnes mettant du contenu sur le site. (suite…)

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Inauguration du premier morceau de maison imprimé en 3D en France

Le 20 septembre 2016 a été inauguré, sur le campus de Dassault Systèmes de Vélizy-Villacoublay, le premier bâtiment réalisé entièrement par une imprimante 3D en France. Certes ce n’est pour l’instant qu’une sorte d’entrée de la maison, mais des entreprises françaises se sont lancées dans le développement de cette technologie. (suite…)

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