La fronde de l’industrie numérique contre la taxe Lescure

Le rapport Lescure remis au Président de la République en mai dernier va non seulement supprimer la Hadopi sous sa forme actuelle, mais préconise aussi d’instaurer une taxe sur les smartphones. Cette fiscalité particulière semble être la voie privilégiée pour sauver l’exception culturelle française.
La taxation s’appliquerait ainsi à tous les terminaux pouvant se connecter à internet (des ordinateurs portables aux liseuses). La diversité des produits touchés par cette taxe serait pondérée par un taux relativement bas (1%) afin de toucher une assiette la plus large possible, pour une recette estimée à plus de 80 millions d’euros. (suite…)

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Vers la fin de la neutralité d’Internet ?

D’après le quotidien économique Allemand Handelsblatt, la Commission aurait la volonté de mettre un terme à la neutralité d’Internet dans les années à venir.
La notion de neutralité du réseau internet est apparue en 2003, diffusée par le professeur Tim Wu de l’université Columbia. La neutralité du Net est en effet le principe d’égalité de traitement régissant les flux de données sur Internet. Ce principe exclut donc toute gestion restrictive du trafic sur le réseau et toute discrimination envers la source des informations  transmises sur le réseau. Si les législations occidentales garantissent largement ce principe (le Paquet télécom adopté en 2009 régulant aujourd’hui les télécommunications européennes comme le Conseil de l’Europe en 2010), des limites au principe de neutralité sont largement admises notamment en matière de sécurité et de défense. Pourtant ce principe, vecteur de démocratie et d’innovation, semble potentiellement remis en cause par les autorités européennes. (suite…)

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Où en est la NSA dans sa politique de surveillance ?

L’avènement de XKeyscore, le nouvel outil de la NSA lui permettant de surveiller totalement le web, inquiète de nombreux observateurs, notamment européens, et pose la question de la cyber-surveillance dans une ère post-11 septembre.

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Source : nahimunkar.com

C’est le Guardian qui a permis de révéler l’information suite aux informations d’Edward Snowden: la National Security Agency (NSA) a mis en place un programme secret défense de surveillance massif des réseaux, après l’avènement des déjà très controversés programmes Prism et Nucleon. Des bases de données traiteraient ainsi les données les plus personnelles de centaines de millions d’utilisateurs du net, partout à travers le monde. Emails, messages instantanés, historiques de navigation, métadonnées : tout pouvant rentrer dans le cadre des transmissions électroniques serait filtré par ce logiciel. Concrètement, grâce à de requêtes définies à partir de mots-clefs permettant ainsi de mettre à l’évidence des correspondances, le logiciel XKeyscore servirait à collecter et à traiter des données entrecroisées. En effet, les cadres légaux mis en place notamment par le Patriot Act après les attentats de 2001 admettent la possibilité que les autorités américaines puissent procéder à de telles collectes. La lutte contre le terrorisme incarne en l’occurrence la justification principale à la mise en place de ce programme intrusif.
Selon les documents confidentiels publiés par The Gardian, (suite…)

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L’ARCEP a perdu son pouvoir de sanction

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a vu vendredi 5 juillet le Conseil constitutionnel lui retirer tout pouvoir de sanction après une question prioritaire de constitutionnalité déposée par Numéricable en 2012.

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Source : pcimpact.com

L’ARCEP, le gendarme français des télécommunications, a aujourd’hui pour principale mission de réguler ce secteur et notamment d’accompagner la libéralisation de ce marché. Elle peut aussi fixer certains cadres légaux sous réserve de l’approbation du ministre chargé des télécommunications. L’autorité administrative pouvait également sanctionner les acteurs du secteur qui ne se conformaient pas à leurs obligations. Ce pouvoir, l’ARCEP le détenait encore jusqu’au 5 juillet dernier.
Numéricable contestait une (suite…)

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Microsoft choisit à son tour Paris pour lancer son incubateur de starts-ups.

Spark, le nouvel incubateur d’entreprises numériques de Microsoft, a été inauguré 21 juin à Paris. L’ambition de ce programme est d’accélérer le développement des très jeunes entreprises dans le domaine du numérique.
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Le développement de ce type de couveuse est tout à fait fulgurant depuis ces dernières années aux quatre coins du monde. Le but de ces incubateurs est d’accompagner la croissance de startups ayant un potentiel particulier : Microsoft a choisi de supporter l’essor de ces talents avec ses experts en technologie, business et design. (suite…)

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Le livre numérique, en panne de croissance

Le rapport d’activité du Syndicat national de l’édition vient de tomber : d’ici fin 2013, les français seront équipé avec plus de 25 millions de terminaux de lecture (smartphones, tablettes, liseuses) tandis que les ventes de livres numériques auront progressé de seulement 1%.
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Toutes les conditions ont pourtant été mises en place pour favoriser l’essor du e-book. Les supports se sont multipliés et diversifiés ; des premières liseuses à encre électronique jusqu’aux supports de poche (Kobo mini) en passant par les ventes extraordinaires de tablettes numériques. Les libraires se sont eux aussi organisés et souvent alliés afin de proposer des livres numériques : plus d’une centaine de librairies en France possèdent aujourd’hui un catalogue numérique. (suite…)

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L’Etat français se prépare à transférer une partie des fréquences audiovisuelles vers le secteur des télécommunications

Afin de pouvoir se financer en cette période de récession, l’Elysée songerait à réattribuer les fréquences 700 MHz vers les opérateurs télécoms  au détriment de la TNT. Le but : dégager 3 milliards d’euros en cédant ces fréquences aux enchères.
C’est l’Elysée qui a pris directement les devants en annonçant une mise aux enchères à très court termes de ces fréquences dites « basses », ayant une portée supérieure par rapport aux fréquences traditionnelles permettant une meilleure pénétration dans les immeubles. La réattribution de ces fréquences devra supporter le développement de la 4G à travers le territoire en plus d’assouvir le besoin en financement de l’Etat. (suite…)

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