Blog Economie Numérique - Journalisme et déréférencement : l'impossible équilibre ?

Un article de presse peut-il disparaître des moteurs de recherche sans disparaître d’Internet ? C’est tout le paradoxe du déréférencement, un mécanisme qui oppose depuis dix ans deux droits fondamentaux : le droit à la vie privée et la liberté de la presse.

Le déréférencement, de quoi parle-t-on exactement ?

Le déréférencement ne doit pas être confondu avec la suppression d’un contenu. Concrètement, il permet à une personne de demander à un moteur de recherche comme Google de ne plus faire apparaître certains résultats lorsqu’on tape son nom et son prénom.

L’article visé reste en ligne, sur le site du média qui l’a publié : seule sa visibilité dans les résultats liés à l’identité de la personne disparaît. Ce droit a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Google Spain de 2014, puis précisé par deux nouvelles décisions rendues le 24 septembre 2019, à la demande du Conseil d’État français.

Pourquoi les journalistes sont-ils concernés ?

Les rédactions archivent leurs articles en ligne, parfois pendant des années. Or certains de ces articles mentionnent des noms de personnes impliquées dans des affaires judiciaires, des condamnations, ou simplement des événements qu’elles préféreraient aujourd’hui voir oubliés. Le RGPD dans son article 17 reconnaît un droit à l’effacement des données personnelles, mais son article 85 prévoit une exception essentielle : les traitements de données réalisés à des fins journalistiques peuvent déroger à certaines obligations, pour préserver la liberté d’expression et d’information.

En droit français, cette exception est encadrée par la loi Informatique et libertés, qui réserve ce régime dérogatoire aux traitements mis en œuvre à titre professionnel par des journalistes. La CNIL a d’ailleurs alerté, dans un avis du 15 novembre 2018, sur le fait que cette définition restrictive s’accorde mal avec l’interprétation plus large retenue par la jurisprudence européenne, qui invite à englober plus largement les activités de journalisme, y compris numérique.

Un arbitrage au cas par cas

La CNIL rappelle que l’appréciation d’une demande de déréférencement se fait toujours au cas par cas, en croisant plusieurs critères : l’exactitude de l’information, sa source, son ancienneté, le fait qu’elle relève ou non de la vie privée, et surtout l’intérêt du public à continuer d’y accéder. Un article relatant une condamnation pénale récente et exacte n’a pas le même sort qu’un article ancien évoquant une affaire classée sans suite depuis longtemps.

La jurisprudence a d’ailleurs distingué le régime des éditeurs de presse de celui des moteurs de recherche. La Cour de cassation a jugé en 2016 qu’imposer à un organe de presse de modifier le référencement de ses propres archives pouvait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse. Autrement dit, un média n’est pas tenu aux mêmes obligations qu’un moteur de recherche comme Google, qui lui, peut être contraint de déréférencer un lien sans que l’article d’origine soit touché.

Un cas concret : l’affaire des frères D.

Pour mieux comprendre comment les juges tranchent, prenons un exemple. Le journal Les Echos avait publié un article rapportant une décision du Conseil d’État réduisant la sanction infligée à deux frères par le Conseil des marchés financiers. Les intéressés ont demandé le déréférencement de cet article, estimant qu’il portait atteinte à leur réputation des années après les faits. La Cour d’appel puis la Cour de cassation ont rejeté leur demande : l’article relevait bien du régime dérogatoire applicable aux traitements réalisés à titre professionnel par des journalistes, son contenu était exact, et la sanction évoquée avait réellement été prononcée à l’encontre de personnes dont l’identité était publique. Cette décision illustre bien la logique des juges : un article exact, d’intérêt public et rédigé dans un cadre journalistique bénéficie d’une protection renforcée face aux demandes de déréférencement.

Un équilibre encore fragile

Ce système soulève malgré tout des tensions. D’un côté, le droit à l’oubli numérique protège des personnes dont la vie a pu être bouleversée par la simple persistance d’une information en ligne, parfois des années après les faits. De l’autre, les rédactions craignent une forme de réécriture de l’histoire si les demandes de déréférencement se multiplient, y compris sur des faits d’intérêt public avéré.

Cet équilibre n’est jamais figé, à chaque nouvelle affaire, la CNIL et le Conseil d’État redessinent un peu plus les contours de ce que la Cour de justice appelle un « intérêt prépondérant du public à l’information ».

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