Une santé sans frontière
La santé européenne vit une transformation profonde. Grâce au déploiement progressif de l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS), l’Union européenne bâtit un système de soins transfrontalier, numérique et centré sur les besoins du patient. Au cœur de ce projet : les ordonnances numériques ou e-prescriptions, ou encore ordonnances électroniques, qui promettent de faciliter l’accès aux traitements, d’améliorer la sécurité des soins et de renforcer la coordination médicale à travers l’Europe.
EEDS : de quoi parle-t-on exactement ?
Entrée en vigueur le 26 mars 2025, l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS ou EHDS en anglais) vise à permettre à chaque citoyen de l’Union d’accéder à ses données de santé, de les gérer et de les partager de manière sécurisée, que ce soit dans son pays d’origine ou dans un autre État membre.
Les types de données concernées incluent notamment les dossiers médicaux électroniques, les e-prescriptions, les résultats d’examens d’imagerie et de laboratoire, et les résumés cliniques.
Cependant, comme vu dans notre précédent article « L’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) : Un nouveau chapitre pour la santé en Europe », au-delà de l’accès aux données, l’EEDS a également pour ambition de favoriser l’innovation, la recherche médicale et les politiques publiques de santé grâce à l’utilisation de données anonymisées, dans le respect strict du RGPD.
E-Prescription : une ordonnance à l’ère numérique
Concrètement, une e-prescription est une ordonnance médicale dématérialisée, émise par un professionnel de santé via un logiciel sécurisé, et transmise directement à une pharmacie, y compris dans un autre pays de l’Union.
Ce système permet notamment de réduire les erreurs de lecture ou de saisie, de prévenir les fraudes (exemple : ordonnances falsifiées ou multiples), de simplifier les renouvellements de traitements, ou d’assurer une continuité des soins, y compris en déplacement à l’étranger.
En quelques clics, un patient peut ainsi obtenir ses médicaments en toute sécurité, même à l’étranger, sans document papier, ni démarches supplémentaires.
Une reconnaissance mutuelle entre pays européens
Depuis l’entrée en vigueur du règlement EHDS, les États-membres sont tenus d’assurer l’interopérabilité des e-prescriptions. Cela signifie que toute ordonnance numérique émise dans un pays de l’UE devra être reconnue et acceptée dans les autres, selon un format harmonisé.
L’objectif : d’ici à 2026, chaque citoyen européen pourra se rendre dans n’importe quelle pharmacie d’un autre pays membre avec son e-prescription, et recevoir son traitement comme s’il était dans son pays d’origine.
La colonne vertébrale technique : MyHealth@EU
Le programme MyHealth@EU est l’infrastructure qui rend cette vision possible. C’est un programme qui a été établie par la Commission européenne. Cette plateforme assure la transmission sécurisée des données médicales entre pays. Elle couvre déjà 25 États-membres et permet l’échange des résumés médicaux, la transmission des e-prescriptions, et encore la consultation des résultats d’examen à distance.
En France, le service Sesali, connecté à MyHealth@EU, permet déjà aux professionnels d’accéder au résumé médical de patients européens. L’intégration des e-prescriptions à ce système est en cours de finalisation.
Depuis le 1er janvier 2025, l’e-prescription est désormais généralisée en France, conformément à l’ordonnance n°2020-1408. Cette étape marque la fin de la phase expérimentale menée ces dernières années dans plusieurs régions pilotes, comme la Bretagne ou l’Île-de-France.
Grâce à cette généralisation, les patients français peuvent désormais recevoir une ordonnance numérique via leur application santé ou leur carte vitale dématérialisée. Ils pourront l’utiliser dans n’importe quelle pharmacie, y compris à l’étranger dès 2026.
Un financement européen de 2,5 millions d’euros accompagne la mise en œuvre opérationnelle de cette transition en France sur trois ans.
Pays pilotes : qui montre l’exemple ?
Plusieurs pays ont une longueur d’avance dans l’implémentation de l’e-prescription transfrontalière :
La Finlande, l’Estonie et le Portugal permettent déjà à leurs citoyens d’utiliser leur ordonnance dans un autre pays. La Croatie et la République Tchèque participent activement aux premiers échanges de prescriptions électroniques via MyHealth@EU.
L’Allemagne, initialement prudente, a ouvert en janvier 2025 plus de 500 officines capables de traiter des e-prescriptions venues de l’étranger.
Pour les citoyens et les soignants : quels bénéfices ?
Côté patients, terminées les ordonnances perdues ou illisibles, des traitements accessibles partout en Europe et un meilleur suivi médical en mobilité.
Côté professionnels de santé, moins de documents, des prescriptions plus lisibles, plus sûres et une coordination plus fluide entre médecins, pharmaciens et hôpitaux.
Côté recherche et santé publique, des données anonymisées exploitables à grande échelle, un outil puissant pour l’évaluation des médicaments, et de nouveaux leviers pour les politiques de prévention.
La réussite du projet repose sur une coopération constante entre États-membres, autorités de santé, industriels du numérique et représentants des usagers.
Conclusion : vers une citoyenneté sanitaire européenne
L’e-prescription est bien plus qu’une innovation technologique. Elle incarne une nouvelle vision de la santé en Europe : plus fluide, plus sûre, plus respectueuse des parcours de chacun. Elle marque un pas concret vers une véritable citoyenneté sanitaire européenne, où les soins dépassent les frontières, soutenus par des outils numériques conçus pour les citoyens.
Sources :
image : grok
https://esante.gouv.fr/doctrine/ordonnance-numerique
https://esante.gouv.fr/produits-services/sesali
https://sesali.fr/ncpehfr-gui/index.html
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/327/oj/eng
Étudiant Master 2 en droit de l’économie numérique à la faculté de droit de Strasbourg
