L’objectif du Digital Service Act “DSA” est de lutter contre la diffusion de contenus illicites, la désinformation en ligne et
autres risques sociétaux. Le DSA vise les fournisseurs de service tels que les médias sociaux, les
marketplaces, etc.
Les objectifs principaux du DSA sont de :
– Interdire les pratiques commerciales déloyales, et certaines pratiques de publicités ciblées
(particulièrement celle en destination des enfants, ou concernant des contenus sensibles, par
exemple les données de santé),
– Tracer et contrôler les entreprises utilisatrices sur les marketplaces afin de garantir la sécurité
des produits et des services envers les consommateurs,
– Transparence et responsabilisation des plateformes grâce à la diffusion d’informations claires
sur la modération des contenus ou l’utilisation d’algorithmes de recommandation,
– Aider les PME et start-up de l’Espace Économique Européen à se développer,
– Renforcer le contrôle et la surveillance des grandes plateformes.
Qui est visé par le DSA ?
– Les fournisseurs d’accès à internet,
– Les services d’informatique cloud,
– Les plateformes en ligne comme les marketplaces, les boutiques d’applications, les réseaux
sociaux, les plateformes de partage de contenus, les plateformes de voyage et
d’hébergement,
– Les grandes plateformes en ligne et les grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45
millions d’utilisateurs européens par mois.
Toutefois, les PME n’atteignant pas 45 millions d’utilisateurs seront exemptées de certaines
obligations.
Par exemple, les grandes plateformes doivent réaliser l’évaluation annuelle de leurs risques, mettre
en place obligatoirement des mesures d’atténuation, et démontrer une transparence des données et
des systèmes algorithmiques.
Zoé Auger M2 DEN
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/digital-services-act-et-digital-markets-act
https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act
